Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les six déchetteries de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
— mise à disposition d'équipements de stockage des déchets sur les six déchetteries situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche;
— broyage des déchets verts, le cas échéant;
— mise à disposition d'équipements permettant de tasser les matériaux dans les bennes, le cas échéant;
— rotation/enlèvement des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés;
— traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets;
— mise à disposition d'équipements, enlèvement et traitement des bennes à cartons des trois communes du secteur du moyen Eyrieux, le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les six déchetteries de la Communauté d'agglomération...”
Titre
Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les six déchetteries de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
2020-11-15
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“— mise à disposition d'équipements de stockage des déchets sur les six déchetteries situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre...”
Brève description
— mise à disposition d'équipements de stockage des déchets sur les six déchetteries situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche;
— broyage des déchets verts, le cas échéant;
— mise à disposition d'équipements permettant de tasser les matériaux dans les bennes, le cas échéant;
— rotation/enlèvement des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés;
— traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets;
— mise à disposition d'équipements, enlèvement et traitement des bennes à cartons des trois communes du secteur du moyen Eyrieux, le cas échéant.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 205 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 «Mise à disposition d'équipements, broyage ou tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts des déchetteries»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Six déchetteries.
Description du marché:
“— mise à disposition d'équipements. Tassage des bennes de déchets verts pour les déchetteries de Flaviac, La Voulte-sur-Rhône, Le Pouzin,...”
Description du marché
— mise à disposition d'équipements. Tassage des bennes de déchets verts pour les déchetteries de Flaviac, La Voulte-sur-Rhône, Le Pouzin, Saint-Sauveur-de-Montagut et Vernoux-en-Vivarais et évacuation des bennes à déchets verts des déchetteries de Flaviac, La Voulte-sur-Rhône, Le Pouzin, Saint-Sauveur-de-Montagut, Vernoux-en-Vivarais, vers un (des) exutoire(s) désigné(s) par le titulaire;
— broyage des déchets verts stockés sur le site de la déchetterie de Privas;
— transport des déchets verts broyés sur le site de la déchetterie de Privas jusqu'à un (des) exutoire(s) désigné(s) par le titulaire;
— valorisation des déchets verts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de reconduction au plus tard...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de reconduction au plus tard trois mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s): deux. Durée de chaque reconduction: douze mois.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA du lot est appréciée sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans. La date probable de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée hors TVA du lot est appréciée sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans. La date probable de démarrage du marché est le 1.3.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 «Mise à disposition d'équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des encombrants, métaux, cartons et bois des déchetteries»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Six déchetteries + trois bennes à cartons disposées sur trois communes du secteur du moyen Eyrieux.”
Description du marché:
“— mise à disposition d'équipements;
— tassage des bennes de déchetteries pour les matériaux suivants: encombrants, métaux, cartons, bois;
— transport des...”
Description du marché
— mise à disposition d'équipements;
— tassage des bennes de déchetteries pour les matériaux suivants: encombrants, métaux, cartons, bois;
— transport des déchets concernés jusqu'aux exutoires désignés par le titulaire ou le centre de tri du Sitrad le cas échéant;
— traitement — valorisation des déchets concernés (en respectant la hiérarchie des modes de traitement).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 108 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 «Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des gravats des déchetteries»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'équipements. Transport des déchets concernés jusqu'à l'exutoire désigné par le titulaire. Traitement — valorisation des déchets...”
Description du marché
Mise à disposition d'équipements. Transport des déchets concernés jusqu'à l'exutoire désigné par le titulaire. Traitement — valorisation des déchets concernés (en respectant la hiérarchie des modes de traitement).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 302 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 «Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets dangereux spécifiques des déchetteries»” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport des déchets concernés jusqu'aux exutoires désignés par le titulaire. Traitement — valorisation des déchets concernés (en respectant la hiérarchie...”
Description du marché
Transport des déchets concernés jusqu'aux exutoires désignés par le titulaire. Traitement — valorisation des déchets concernés (en respectant la hiérarchie des modes de traitement).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 «Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation du polystyrène des déchetteries»” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'équipements (supports de big-bag et big-bag). Transport des déchets concernés jusqu'aux exutoires désignés par le titulaire. Traitement...”
Description du marché
Mise à disposition d'équipements (supports de big-bag et big-bag). Transport des déchets concernés jusqu'aux exutoires désignés par le titulaire. Traitement — valorisation des déchets concernés (en respectant la hiérarchie des modes de traitement).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— la Déclaration du candidat dûment remplie (DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurances: attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l'année en cours de réalisation des prestations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 186-337198
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur...”
Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com). La présente consultation concerne un accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 239-591094 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Agglo. Privas Centre Ardèche
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les six déchèteries de la Communauté d'agglomération Privas...”
Titre
Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les six déchèteries de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
2020-11-15
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Brève description:
“— Mise à disposition d'équipements de stockage des déchets sur les six déchèteries situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre...”
Brève description
— Mise à disposition d'équipements de stockage des déchets sur les six déchèteries situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche; Broyage des déchets verts, le cas échéant;
— Mise à disposition d'équipements permettant de tasser les matériaux dans les bennes, le cas échéant;
— Rotation/enlèvement des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés;
— Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets;
— Mise à disposition d'équipements, enlèvement et traitement des bennes à cartons des trois communes du secteur du Moyen Eyrieux, le cas échéant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 098 177 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 «Mise à disposition d'équipements, broyage ou tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts des déchèteries»” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Six déchèteries.
Description du marché:
“Mise à disposition d'équipements. Tassage des bennes de déchets verts pour les déchèteries de Flaviac, La Voulte-sur-Rhône, Le Pouzin,...”
Description du marché
Mise à disposition d'équipements. Tassage des bennes de déchets verts pour les déchèteries de Flaviac, La Voulte-sur-Rhône, Le Pouzin, Saint-Sauveur-de-Montagut et Vernoux-en-Vivarais et évacuation des bennes à déchets verts des déchèteries de Flaviac, La Voulte-sur-Rhône, Le Pouzin, Saint-Sauveur-de-Montagut, Vernoux-en-Vivarais, vers un (des) exutoire(s) désigné(s) par le titulaire. Broyage des déchets verts stockés sur le site de la déchèterie de Privas. Transport des déchets verts broyés sur le site de la déchèterie de Privas jusqu'à un (des) exutoire(s) désigné(s) par le titulaire. Valorisation des déchets verts.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 «Mise à disposition d'équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des encombrants, métaux, cartons et bois des déchèteries»” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Six déchèteries + trois bennes à cartons disposées sur trois communes du secteur du Moyen Eyrieux.”
Description du marché:
“Mise à disposition d'équipements. Tassage des bennes de déchèteries pour les matériaux suivants: encombrants, métaux, cartons, bois. Transport des déchets...”
Description du marché
Mise à disposition d'équipements. Tassage des bennes de déchèteries pour les matériaux suivants: encombrants, métaux, cartons, bois. Transport des déchets concernés jusqu'aux exutoires désignés par le titulaire ou le centre de tri du Sitrad le cas échéant. Traitement/valorisation des déchets concernés (en respectant la hiérarchie des modes de traitement).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 «Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des gravats des déchèteries»” Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'équipements. Transport des déchets concernés jusqu'à l'exutoire désigné par le titulaire. Traitement/valorisation des déchets concernés...”
Description du marché
Mise à disposition d'équipements. Transport des déchets concernés jusqu'à l'exutoire désigné par le titulaire. Traitement/valorisation des déchets concernés (en respectant la hiérarchie des modes de traitement).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 «Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets dangereux spécifiques des déchèteries»” Description
Description du marché:
“Transport des déchets concernés jusqu'aux exutoires désignés par le titulaire. Traitement/valorisation des déchets concernés (en respectant la hiérarchie...”
Description du marché
Transport des déchets concernés jusqu'aux exutoires désignés par le titulaire. Traitement/valorisation des déchets concernés (en respectant la hiérarchie des modes de traitement).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 «Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation du polystyrène des déchèteries»” Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'équipements (supports de big-bag et big-bag). Transport des déchets concernés jusqu'aux exutoires désignés par le titulaire....”
Description du marché
Mise à disposition d'équipements (supports de big-bag et big-bag). Transport des déchets concernés jusqu'aux exutoires désignés par le titulaire. Traitement/valorisation des déchets concernés (en respectant la hiérarchie des modes de traitement).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-591094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-11-15 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition d'équipements, broyage ou tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts des déchèteries”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Éco déchets
Adresse postale: Les Faugères
Commune postale: Saint-Vincent-de-Barrès
Code postal: 07210
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 018 440 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition d'équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des encombrants, métaux, cartons et bois des déchèteries” Nom et adresse du contractant
Nom: Plancher Environnement
Adresse postale: ZI Sud
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3313462.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des gravats des déchèteries” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 112 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets dangereux spécifiques des déchèteries” Nom et adresse du contractant
Nom: Sarpi la Talaudière
Adresse postale: 461 rue George-Sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️
URL: http://www.sarpi.veolia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335122.56 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation du polystyrène des déchèteries” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Valorsol Environnement
Adresse postale: Quartier Mondy
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Région: Drôme🏙️
URL: http://Valorsol-environnement.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 040 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);
— Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, n 398445).
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Source: OJS 2021/S 060-151471 (2021-03-22)