Mesure du taux de fraude des réseaux bus et tramway de la RATP

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum mono-attributaire ayant pour objet de définir les conditions de réalisation des prestations relatives à la conception et mise en œuvre d’une mesure annuelle du taux de fraude des réseaux bus et tramways exploités par la RATP.
L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit:
— la conception d'une méthode de mesure/plan de sondage adapté;
— le recrutement et formation des enquêteurs;
— la planification des mesures;
— la préparation des mesures;
— la réalisation des mesures;
— le contrôle des mesures;
— le traitement des mesures;
— la restitution des mesures;
— la livraison des résultats;
— le suivi de la prestation.
La liste des prestations définies ci-dessus est donnée à titre indicatif et sans engagement de la RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-26 Avis de marché
2021-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: DHA_2020VAL15608
Brève description:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum mono-attributaire ayant pour objet de définir les conditions de réalisation des prestations relatives à la conception et mise en œuvre d’une mesure annuelle du taux de fraude des réseaux bus et tramways exploités par la RATP. L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit: — la conception d'une méthode de mesure/plan de sondage adapté; — le recrutement et formation des enquêteurs; — la planification des mesures; — la préparation des mesures; — la réalisation des mesures; — le contrôle des mesures; — le traitement des mesures; — la restitution des mesures; — la livraison des résultats; — le suivi de la prestation. La liste des prestations définies ci-dessus est donnée à titre indicatif et sans engagement de la RATP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.chemerot@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158783473 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-520097
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
C21 — Qualité, certification et environnement. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP invite donc les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la 1 La fourniture du DCE est soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité (NDA) avant le 12.11.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum mono-attributaire ayant pour objet de définir les conditions de réalisation des prestations relatives à la conception et mise en œuvre d’une mesure annuelle du taux de fraude des réseaux bus et tramways exploités par la RATP.
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L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit:
— la conception d'une méthode de mesure/plan de sondage adapté;
— le recrutement et formation des enquêteurs;
— la planification des mesures;
— la préparation des mesures;
— la réalisation des mesures;
— le contrôle des mesures;
— le traitement des mesures;
— la restitution des mesures;
— la livraison des résultats;
— le suivi de la prestation.
La liste des prestations définies ci-dessus est donnée à titre indicatif et sans engagement de la RATP.
La prestation consiste à assister le département commercial de la RATP dans la conception et mise en œuvre d'une mesure annuelle du taux de fraude des réseaux bus et tramways exploités par la RATP.
L'estimation envisagée pour mesurer le taux de fraude est basée sur la réalisation d'une campagne d'enquêtes annuelle.
Le réseau comprend 283 lignes de bus de jour et 32 lignes de bus de nuit dénommées Noctilien.
Le trafic annuel sur le réseau bus est estimé à 972 000 000 de voyageurs.
Le réseau tramway comprend huit lignes de tramways. Le trafic annuel sur le réseau tramway est estimé à 331 000 000 de voyageurs.
Pour le présent avis de marché et afin de réaliser les mesures, le titulaire devra, obligatoirement, se doter d’outils de mesure comme précisés ci-dessous pour réaliser la collecte. Pour la vérification des titres télébilletiques (type de titre, validité et validation du titre), deux options (option 1 et option 2) utilisées aujourd’hui par la RATP sont possibles:
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— option 1: lecture des titres à partir de lecteurs Terminal de chargement de titres (TCT) que le titulaire prendra à sa charge. Chaque enquêteur devra être muni d’un lecteur. Dans l’enquête actuelle (mode de collecte de base), le nombre de lecteurs (ancienne génération LDPC) fournis était de l’ordre de 150 lecteurs. Ce lecteur est limité en autonomie;
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— option 2: la technique de reconnaissance des titres se fera via un lecteur des titres NFC. Le prestataire devra être capable de proposer un système autonome de lecture de carte NFC. Les équipes de la RATP pourront coopérer avec le titulaire. Le support permettant cette lecture (tablette (Android, IOS ou autres), téléphone...) sera à la charge du titulaire. Le titulaire devra se procurer le nombre de tablettes ou téléphones mobiles nécessaires pour équiper l’ensemble des enquêteurs;
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— option 3: si le titulaire ne dispose pas de l’option 1 ou de l’option 2, il doit proposer une autre solution pour lire et décoder les titres NFC. Il devra être doté de moyens (informatique ou autre) pour lui permettre de réaliser la collecte et vérifier les titres télébilletiques.
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Les outils pour réaliser la collecte pourront évoluer.
L’accord-cadre sera attribué à un titulaire.
L'ensemble des données ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et sans engagement de la RATP.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: avril 2021.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
C21 — Qualité, certification et environnement.
Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP invite donc les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la 1
La fourniture du DCE est soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité (NDA) avant le 12.11.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations, sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des deux (2) dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat, soit d’un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse.
Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achats Bravosolution.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature. Il est précisé que seules les références mentionnées dans le cadre de réponse seront prises en considération.
Le candidat fournira en complément du cadre de réponse, tous documents relatifs aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessous, permettant de compléter, enrichir et détailler les éléments fournis dans le cadre de réponse.
Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:
1) une présentation succincte de l'entreprise;
2) une liste des principales missions effectuées au cours des deux dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les deux dernières années et les moyens logiciels et matériels disponibles pour le recueil et traitement de l'information;
4) des certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrôle indépendant tels que:
— qualifications professionnelles dans le domaine d'expertise concerné par la
consultation.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— prix révisable;
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées sera rejetée.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition de celui-ci, définie au stade de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
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En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Chemerot
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
A)Examen des candidatures:
La transmission du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera soumise à la signature préalable d'un NDA en pièce-jointe qui devra être remis au plus tard le 12.11.2020 via la messagerie de la plate-forme de la consultation DHA_2020VAL15608. Le NDA sera également fourni par les candidats à la remise des candidatures. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
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La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE complet sera précisé dans le courriel d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
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B) Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles.
Sur la plate-forme, il sélectionne la consultation n
C) Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: Maison de la RATP, département VAL — Lac LC81.
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Consultation DHA_2020VAL15608, à l'attention de Valérie Chemerot — bureau C8514, 54 quai de la Râpée,75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
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La candidature et l'offre devront être remises en français.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
D) Négociations:
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 212-520097 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal mono-attributaire ayant pour objet de définir les conditions de réalisation des prestations relatives à la conception et mise en œuvre d’une mesure annuelle du taux de fraude des réseaux bus et tramways exploités par la RATP. L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit: — la conception d'une méthode de mesure/plan de sondage adapté; — le recrutement et formation des enquêteurs; — la planification des mesures; — la préparation des mesures; — la réalisation des mesures; — le contrôle des mesures; — le traitement des mesures; — la restitution des mesures; — la livraison des résultats; — le suivi de la prestation. La liste des prestations définies ci-dessus est donnée à titre indicatif et sans engagement de la RATP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-321913
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-520097
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
C21 — Qualité, certification et environnement. Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal mono-attributaire ayant pour objet de définir les conditions de réalisation des prestations relatives à la conception et mise en œuvre d’une mesure annuelle du taux de fraude des réseaux bus et tramways exploités par la RATP.
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Le trafic annuel sur le réseau bus est estimé à 972 000 000 de voyageurs. Le réseau tramway comprend huit lignes de tramways. Le trafic annuel sur le réseau tramway est estimé à 331 000 000 de voyageurs.
Pour le présent avis de marché et afin de réaliser les mesures, le titulaire, devra obligatoirement se doter d’outils de mesure comme précisés ci-dessous pour réaliser la collecte.
Pour la vérification des titres télé-billetiques (type de titre, validité et validation du titre), deux options (option 1 et option 2) utilisées aujourd’hui par la RATP sont possibles:
— option 3: si le titulaire ne dispose pas de l’option 1 ou de l’option 2, il doit proposer une autre solution pour lire et décoder les titres NFC. Il devra être doté de moyens (informatique ou autre) pour lui permettre de réaliser la collecte et vérifier les titres télé-billetiques.
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Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la conception de la mesure du taux de fraude proposée
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation proposée pour réaliser la mesure
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de coût (nom): Coût forfaitaire des prestations sur la durée totale de l’accord-cadre
Critère de coût (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: Bva
Numéro d'enregistrement national: 883981789
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Pays: Paris 🏙️
Source: OJS 2021/S 121-321913 (2021-06-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...