Médiation socioculturelle dans les centres de Protection maternelle et infantile (PMI) et les centres de Planification et d'éducation familiale (CPEF) de la ville de Paris
Médiation socioculturelle dans les centres de Protection maternelle et infantile (PMI) et les centres de Planification et d'éducation familiale (CPEF) de la ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 — fournitures et prestations pour les parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 — fournitures et prestations pour les parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Médiation socioculturelle dans les centres de Protection maternelle et infantile (PMI) et les centres de Planification et d'éducation familiale (CPEF) de la...”
Titre
Médiation socioculturelle dans les centres de Protection maternelle et infantile (PMI) et les centres de Planification et d'éducation familiale (CPEF) de la ville de Paris
2000347
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Médiation socioculturelle dans les centres de Protection maternelle et infantile (PMI) et les centres de Planification et d'éducation familiale (CPEF) de la...”
Brève description
Médiation socioculturelle dans les centres de Protection maternelle et infantile (PMI) et les centres de Planification et d'éducation familiale (CPEF) de la ville de Paris.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Médiation socioculturelle des langues du continent asiatique (langue obligatoire: mandarin)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Médiation socioculturelle des langues du continent asiatique (langue obligatoire: mandarin).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article 1.6 du CCAP : sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
Article 1.6 du CCAP : sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Médiation socioculturelle des langues du continent africain (langues obligatoires: bambara, arabe d'Afrique du Nord)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Médiation socioculturelle des langues du continent africain (langues obligatoires: bambara, arabe d'Afrique du Nord).”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 15 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 15 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Médiation socioculturelle des langues du sous-continent indien (langue obligatoire: tamoul)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— médiation socioculturelle des langues du sous-continent indien (langue obligatoire: tamoul).”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum pour une durée de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2 ou DUME.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV C 1B) du DUME;
— Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP commun à tous les lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
14:00 📅
“La première période des marchés intègre une phase préparatoire qui ne peut excéder un mois. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre...”
La première période des marchés intègre une phase préparatoire qui ne peut excéder un mois. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire «promotion de la diversité dans l'entreprise» — démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 122-299438 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service «Achat 2», fournitures et prestations pour les parisiens, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Médiation socio-culturelle dans les centres de Protection maternelle et infantile (PMI) et les Centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) de...”
Titre
Médiation socio-culturelle dans les centres de Protection maternelle et infantile (PMI) et les Centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) de la Ville de Paris
2000347
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Brève description:
“Médiation socio-culturelle dans les centres de Protection maternelle et infantile (PMI) et les Centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) de...”
Brève description
Médiation socio-culturelle dans les centres de Protection maternelle et infantile (PMI) et les Centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) de la Ville de Paris.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Article 1.6 du CCAP: sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
Article 1.6 du CCAP: sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 15 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 15 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois.
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Description du marché:
“Médiation socioculturelle des langues du sous-continent indien (langue obligatoire: tamoul).”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020S08364
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Médiation socioculturelle des langues du continent asiatique (langue obligatoire: mandarin)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association franco-chinoise Pierre Ducerf
Adresse postale: 29 rue Michel Le Comte
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 140 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Médiation socioculturelle des langues du continent africain (langues obligatoires: bambara, arabe d'Afrique du Nord)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 20202020S08366
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Médiation socioculturelle des langues du sous-continent indien (langue obligatoire: tamoul)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association espace 19
Adresse postale: 6 rue Henri Verneuil
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 680 💰
“La première période des marchés intègre une phase préparatoire qui ne peut excéder un mois. Les contrats sont consultables en faisant la demande à: Ville de...”
La première période des marchés intègre une phase préparatoire qui ne peut excéder un mois. Les contrats sont consultables en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris [rappeler la référence du/des marché(s)].
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 043-108309 (2021-02-26)