Martigues — entretien et maintenance des matériels de cuisine

Commune de Martigues

Objet du marché: entretien et maintenance du matériel de production, de conservation et de réchauffage des repas installé à la cuisine centrale de la Ville de Martigues et dans toutes les cuisines satellites ainsi que la cafétéria de l'Hôtel de Ville et divers bâtiments communaux, ceci afin d'éviter toute discontinuité du service de la restauration organisé par la Ville, depuis la production des repas jusqu'à leur distribution. Marché scindé en deux lots séparés, regroupés en fonction de la spécificité du matériel et comprenant chacun deux parties:
— partie A: entretien et maintenance préventive — dépannages: les opérations relatives à cette partie seront rémunérées pour chaque lot, sur la base d'un montant forfaitaire annuel;
— partie B: exploitation (remplacement de pièces usées ou détériorées): cette partie est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant des prestations pourra varier dans les limites fixées par un seuil maximal pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Froid climatisation assistance
• Sopreco Grandes Cuisines

Qui ?

• Commune de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: 2020-S-0050/Jo
Brève description:

Objet du marché: entretien et maintenance du matériel de production, de conservation et de réchauffage des repas installé à la cuisine centrale de la Ville de Martigues et dans toutes les cuisines satellites ainsi que la cafétéria de l'Hôtel de Ville et divers bâtiments communaux, ceci afin d'éviter toute discontinuité du service de la restauration organisé par la Ville, depuis la production des repas jusqu'à leur distribution. Marché scindé en deux lots séparés, regroupés en fonction de la spécificité du matériel et comprenant chacun deux parties: — partie A: entretien et maintenance préventive — dépannages: les opérations relatives à cette partie seront rémunérées pour chaque lot, sur la base d'un montant forfaitaire annuel; — partie B: exploitation (remplacement de pièces usées ou détériorées): cette partie est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant des prestations pourra varier dans les limites fixées par un seuil maximal pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442443333 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490088
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie A: entretien et maintenance préventive — dépannages: les opérations relatives à cette partie seront rémunérées pour chaque lot, sur la base d'un montant forfaitaire annuel;

— partie B: exploitation (remplacement de pièces usées ou détériorées): cette partie est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant des prestations pourra varier dans les limites fixées par un seuil maximal pour chaque lot.

Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cuisine centrale: installations frigorifiques — froid industriel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Partie A (forfaitaire): estimation 15 000 EUR HT/an soit 60 000 EUR HT/durée totale partie B (à bons de commande): montant maximal: 30 000 EUR HT/an soit 120 000 EUR HT/durée totale.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconduction: trois durée de chaque période de reconduction: un an durée maximale, toutes périodes confondues: quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Matériels de cuisine des bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Partie A (forfaitaire): estimation 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT/durée totale partie B (à bons de commande): montant maximal: 70 000 EUR HT/an soit 280 000 EUR HT/durée totale.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— pouvoir de signature.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires pour la partie A de chaque lot et prix unitaires pour la partie B de chaque lot. Prix révisables annuellement (parties A) et prix ajustables annuellement par référence au tarif (parties B). Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour le lot 2. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité/sécurité service
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Impact sur prix du pourcentage de remise sur pièces détachées: partie B de chaque lot
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130056100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martigues: direction générale des services techniques — direction «Commande publique» — service «Commande publique»
Adresse postale: Hôtel de Ville, +33 442443726 / 442443195 / 442443264 / 442443740
Commune postale: Martigues
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-s-0050.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 202-490088 (2020-10-13)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet du marché: entretien et maintenance du matériel de production, de conservation et de réchauffage des repas installé à la cuisine centrale de la ville de Martigues et dans toutes les cuisines satellites ainsi que la cafétéria de l'Hôtel de Ville et divers bâtiments communaux, ceci afin d'éviter toute discontinuité du service de la restauration organisé par la Ville, depuis la production des repas jusqu'à leur distribution. Marché scindé en deux lots séparés, regroupés en fonction de la spécificité du matériel et comprenant chacun deux parties: — partie A: entretien et maintenance préventive, dépannages. Les opérations relatives à cette partie seront rémunérées pour chaque lot, sur la base d'un montant forfaitaire annuel; — partie B: exploitation (remplacement de pièces usées ou détériorées). Cette partie est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant des prestations pourra varier dans les limites fixées par un seuil maximum pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 630472.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue Louis-Sammut

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074418
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-490088
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie A: entretien et maintenance préventive, dépannages. Les opérations relatives à cette partie seront rémunérées pour chaque lot, sur la base d'un montant forfaitaire annuel;

— partie B: exploitation (remplacement de pièces usées ou détériorées). Cette partie est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant des prestations pourra varier dans les limites fixées par un seuil maximum pour chaque lot.

Intitulé du lot: Cuisine centrale: installations frigorifiques — froid Industriel
Brève description:

— Partie A (forfaitaire): estimation 15 000 EUR HT/an soit 60 000 EUR HT/durée totale,

— Partie B (à bons de commande): montant maximum: 30 000 EUR HT/an soit 120 000 EUR HT/durée totale.

— Partie A (forfaitaire): estimation 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT/durée totale,

— Partie B (à bons de commande): montant maximum: 70 000 EUR HT/an soit 280 000 EUR HT/durée totale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Froid Climatisation Assistance
Adresse postale: 390 avenue du Mistral
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 151206.40 EUR 💰
Nom: Sopreco Grandes Cuisines
Adresse postale: 285 avenue de plan de campagne
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Valeur totale du marché: 479 536 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants totaux HT pour la durée totale (reconductions comprises) de ces deux marchés mixtes, obtenus par addition du montant maximum de la partie B à bons de commande et du montant forfaitaire de la partie A. Soit:

— pour le marché 20s0500100:

—— partie A: 31 206,40 EUR HT pour la durée totale (7 801,60 EUR HT/an),

—— partie B: 120 000,00 EUR HT pour la durée totale (30 000,00 EUR HT/an).

— pour le marché 20s0500200:

—— partie A: 199 536,00 EUR HT pour la durée totale (49 884 EUR HT/an),

—— partie B: 280 000 EUR HT pour la durée total (70 000,00 EUR HT/an),

— pour le marché 20s0500100, le montant est indiqué PSE comprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 030-074418 (2021-02-09)

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