Martigues - entretien Des Espaces Verts Et Forestiers De La Ville

Commune de Martigues

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et forestiers de la commune de Martigues. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande, décomposé en 9 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Numéro de référence: 2020-S-0015/Jo
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et forestiers de la commune de Martigues. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande, décomposé en 9 lots séparés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442443333 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310678
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Période initiale: Montant maximum 115 000 euro(s) Ht Période de reconduction: Montant maximum 90 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien Forestier - grand Parc De Figuerolles
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien forestier - grand Parc de Figuerolles Paul Lombard Multi-Attributaire
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois par période annuelle
Informations complémentaires:

Période initiale: Montant maximum 115 000 euro(s) Ht Période de reconduction: Montant maximum 90 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Mise En Securite Dfci Des Parcs Forestiers Ouverts Au Public
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise en sécurité Dfci des parcs forestiers ouverts au public multi-attributaire
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Période initiale: Montant maximum 60 000 euro(s) Ht Période de reconduction: Montant maximum 50 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Expertise D'Arbres
Numéro du lot: 3
Brève description: Expertise d'arbres mono-attributaire
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Période initiale: Montant maximum 50 000 euro(s) Ht Période de reconduction: Montant maximum 45 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Amelioration Sylvicole Et Realisation D'Interfaces D.F.C.I
Numéro du lot: 4
Brève description: Amélioration sylvicole et réalisation d'interfaces Dfci Multi-Attributaire
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Période initiale: Montant maximum 120 000 euro(s) Ht Période de reconduction: Montant maximum 90 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Entretien Du Patrimoine Arbore De La Ville De Martigues
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien du patrimoine arboré de la commune multi-attributaire
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Période initiale: Montant maximum 360 000 euro(s) Ht Période de reconduction: Montant maximum 300 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Rotofauchage Mecanique Des Bords De Routes Et Des Caniveaux Naturels
Numéro du lot: 6
Brève description:

Rotofauchage mécanique des bords de route et des caniveaux naturels multi-attributaire

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Période initiale: Montant maximum 65 000 euro(s) Ht Période de reconduction: Montant maximum 50 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Entretien Des O.L.D. Communales
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des O.L.D. Communales multi-attributaire
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Période initiale: Montant maximum 300 000 euro(s) Ht Période de reconduction: Montant maximum 250 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Entretien Des Pistes Forestieres
Numéro du lot: 8
Brève description: Entretien des pistes forestières mono-attributaire
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Période initiale: Montant maximum 48 000 euro(s) Ht Période de reconduction: Montant maximum 40 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Protection Phytosanitaire Et Lutte Integree Contre Les Ravageurs Des Arbres Et Des Palmiers
Numéro du lot: 9
Brève description:

Protection phytosanitaire et lutte intégrée contre les ravageurs des arbres et des palmiers mono-attributaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Pouvoir de signature; Le cadre de candidature.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sécurité
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention et disponibilité de l'entreprise
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (délai de rendu de l'expertise)
Prix (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et Rse (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130056100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martigues: DGST — direction de la Commande Publique — Service Commande Publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 4.42.44.37.26/44.31.95/44.32.64
Commune postale: Martigues
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévu courant 2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-s-0015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2020/S 127-310678 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et forestiers de la commune de Martigues. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande, décomposé en neuf lots séparés.

Valeur totale du marché: 3 108 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061282
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310678
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Période initiale: montant maximal 115 000 EUR HT. Période de reconduction: montant maximal 90 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien forestier — grand Parc de Figuerolles
Brève description: Entretien forestier — grand Parc de Figuerolles Paul Lombard multi-attributaire.
Informations complémentaires:

Période initiale: montant maximal 115 000 EUR HT.

Période de reconduction: montant maximal 90 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Mise en sécurité DFCI des parcs forestiers ouverts au public
Brève description: Mise en sécurité DFCI des parcs forestiers ouverts au public multi-attributaire.
Informations complémentaires:

Période initiale: montant maximal 60 000 EUR HT.

Période de reconduction: montant maximal 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Expertise d'arbres
Brève description: Expertise d'arbres mono-attributaire.
Informations complémentaires:

Période initiale: montant maximal 50 000 EUR HT.

Période de reconduction: montant maximal 45 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Amélioration sylvicole et réalisation d'interfaces DFCI
Brève description: Amélioration sylvicole et réalisation d'interfaces DFCI multi-attributaire.
Informations complémentaires: Période initiale: montant maximal 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arbore de la ville de Martigues
Brève description: Entretien du patrimoine arboré de la commune multi-attributaire.
Informations complémentaires:

Période initiale: montant maximal 360 000 EUR HT.

Période de reconduction: montant maximal 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Rotofauchage mécanique des bords de routes et des caniveaux naturels
Brève description:

Rotofauchage mécanique des bords de route et des caniveaux naturels multi-attributaire.

Informations complémentaires: Période initiale: montant maximal 65 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien Des OLD Communales
Brève description: Entretien des OLD communales multi-attributaire.
Informations complémentaires:

Période initiale: montant maximal 300 000 EUR HT.

Période de reconduction: montant maximal 250 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien des pistes forestières
Brève description: Entretien des pistes forestières mono-attributaire.
Informations complémentaires:

Période initiale: montant maximal 48 000 EUR HT.

Période de reconduction: montant maximal 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Protection phytosanitaire et lutte intégrée contre les ravageurs des arbres et des palmiers
Brève description:

Protection phytosanitaire et lutte intégrée contre les ravageurs des arbres et des palmiers mono-attributaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et RSE (Responsabilité sociétale des entreprises)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Établissement Dolza
Adresse postale: la Barque
Commune postale: Fuveau
Code postal: 13710
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 147 500 EUR 💰
Nom: Asco environnement
Adresse postale: 760 route des Aubes
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Adresse postale: La Barque
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Agrobio tech
Adresse postale: 80 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Nom: Serpe
Adresse postale: 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Entreprise Rieu
Adresse postale: 1783 avenue John Fitzgerald Kennedy
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Valeur totale du marché: 82 500 EUR 💰
Nom: Satal
Adresse postale: Mas du Luquier route du Vallon
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Nom: CLM environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 266 666 EUR 💰
266 667 EUR 💰
128 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
5
9

Référence
Informations complémentaires

Pour les marchés multi-attributaires: les montants indiqués pour chaque titulaires correspondent au maximum du marché pour la durée totale (reconductions comprises) divisé par le nombre de titulaire.

Les montants réellement dépensés pourront différer de ceux indiqués dans le présent document tout en restant inférieurs au montant maximum du marché.

Pour les marchés mono-attributaires: les montants indiqués pour chaque titulaires correspondent au maximum du marché pour la durée totale (reconductions comprises).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 025-061282 (2021-02-01)

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