Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés relatifs à des prestations de traiteurs
78-20s0122
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Brève description:
“Marchés relatifs à des prestations de traiteurs: prestations à vocation transversale et prestations haut de gamme.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations traiteur à vocation transversale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Prestation traiteur à vocation transversale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prévoit la possibilité de deux reconductions tacites successives, chacune d'une durée d'un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prévoit la possibilité de deux reconductions tacites successives, chacune d'une durée d'un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options au sens du droit de l'UE: il s'agit, d'une part, des deux possibles reconductions indiquées ci-après, et d'autre part, des marchés négociés...”
Description des options
Options au sens du droit de l'UE: il s'agit, d'une part, des deux possibles reconductions indiquées ci-après, et d'autre part, des marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations traiteur haut de gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations traiteur haut de gamme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (dans sa version mise à jour disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur un autre support (présentation libre). Il n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou les informations sur un autre support (présentation libre), tout comme les candidats répondant avec le dispositif DUME. La signature de ce(s) document(s) sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui n'est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire. Tout document (délégation de signature, extrait K bis…) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économique et financière: produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités économique et financière: produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles, produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles, produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat;
— une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les candidats dans l'impossibilité objective de produire la liste susvisée peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen;
— une présentation des moyens techniques du candidat;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mode de financement: fonds publics du département des Yvelines. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif); délai de paiement: 30 jours....”
Conditions d'exécution du contrat
Mode de financement: fonds publics du département des Yvelines. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif); délai de paiement: 30 jours. Forme juridique: pas de forme imposée; en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. MAPA en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr — rubrique «Marchés publics» ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante: 20s0122 S-Pa-795059. Accord-cadre sans minimum et avec maximum: lot 1 minimum 0 EUR HT et maximum à 300 000 EUR HT; lot 2 minimum 0 EUR HT et maximum à 300 000 EUR HT. Appréciation de la valeur technique et environnementale des offres au regard des réponses apportées au questionnaire technique, de la qualité des produits notée sur la base d'une dégustation et des pourcentages de reste à charge indiqués au BPU par les candidats; appréciation du prix au regard du chiffrage d'un DQE «Caché» quantifié par l'acheteur et chiffré sur la base des prix unitaires indiqués par les candidats (cf. article 6 du règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 162-393383 (2020-08-17)