Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Lot-et-Garonne. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence «Marchehuissiersjustice». Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au 9.4.2020 12:00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchehuissiersjustice
Marchehuissiersjustice
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Lot-et-Garonne. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence «Marchehuissiersjustice». Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au 9.4.2020 12:00.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Lot-et-Garonne. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence «Marchehuissiersjustice». Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au 9.4.2020 12:00.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissiers de justice, relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissiers de justice, relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services spécifiques de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon une procédure adaptée».
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la place sous la référence Marchehuissiersjustice. L'identification du candidat n'est pas...”
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la place sous la référence Marchehuissiersjustice. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché. Les réponses au questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet — CS 21 490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service budget immobilier et logistique de la DDFIP47
Adresse postale: 1 Place des Jacobins
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 038-090794 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place des Jacobins — BP 70016
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables des la DGFIP.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Description
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Lot-et-Garonne.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de trois ans.
Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence «Marchehuissiersjustice».
Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au 9.4.2020 12 h 00.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-090794
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances publiques des comptables de la DGFIP”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE RNJ/SCP Actes sud-ouest
Adresse postale: Rue du Trech — ZC Agen sud
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.actes-sudouest.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la place sous la référence Marchehuissiersjustice.
L'identification du candidat n'est pas...”
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la place sous la référence Marchehuissiersjustice.
L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.
Les réponses au questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE.
Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21 490
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 place des Jacobins
Source: OJS 2020/S 157-384066 (2020-08-10)