L'accord-cadre porte sur l'impression de bulletin de vote, l'adressage des plis, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif aux élections politiques en PACA
ELECPOL_PACA_2021_2025
Produits/services: Services de conditionnement📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur l'impression de bulletin de vote, l'adressage des plis, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur l'impression de bulletin de vote, l'adressage des plis, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression des bulletins de votes pour les présidentielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le lot porte du l'impression des bulletins de votes pour les élections présidentielles de 2022.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut faire l'objet de deux reconductions tacite d'une durée d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Adressage des plis relatif aux élections politique en PACA pour les départements 06 et 13” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Adressage des plis relatif aux élections politique en PACA pour les départements 06 et 13.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli et colisage pour le département du 06
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot concerne la mise sous pli et colisage des documents relatifs aux élections politiques.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli et colisage pour le département du 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli et colisage pour le département du 83
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli et colisage pour le département du 84
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli et colisage pour les départements 04 et 05
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 4 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, ou seize jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative), avis;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 4 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 106-257090 (2020-05-29)