Marché relatif au personnel du service de sécurité incendie et à l'entretien des équipements de sécurité incendie de l'immeuble de logements classé IGH, situé à Loos et dénommé Tour Kennedy

Partenord Habitat

Les prestations de services font l'objet d'un lot unique. L'offre devra obligatoirement porter sur l'ensemble des prestations; il y a huit natures de prestations indiquées dans les renseignements complémentaires.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 et reconductible trois fois un an, mais avec obligation pour le prestataire en charge de la nature de prestations «service de sécurité incendie» et l'entrepreneur général ou le mandataire du groupement d'entreprises, selon le cas, d'être présents à partir de la veille de cette date d'effet, à 14 heures, pour la passation des consignes de sécurité.
L'immeuble Tour Kennedy à Loos étant voué à une démolition prochaine, le marché pourra être résilié avant terme dans les conditions précisées dans le CCAP, notamment en ce qui concerne les délai de préavis et règlement des comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-04 Avis de marché
2021-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 20447
Brève description:
Les prestations de services font l'objet d'un lot unique. L'offre devra obligatoirement porter sur l'ensemble des prestations; il y a huit natures de prestations indiquées dans les renseignements complémentaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 et reconductible trois fois un an, mais avec obligation pour le prestataire en charge de la nature de prestations «service de sécurité incendie» et l'entrepreneur général ou le mandataire du groupement d'entreprises, selon le cas, d'être présents à partir de la veille de cette date d'effet, à 14 heures, pour la passation des consignes de sécurité. L'immeuble Tour Kennedy à Loos étant voué à une démolition prochaine, le marché pourra être résilié avant terme dans les conditions précisées dans le CCAP, notamment en ce qui concerne les délai de préavis et règlement des comptes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535432
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ La Tour Kennedy à Loos, immeuble d'habitation de grande hauteur, comprend 220 logements répartis sur 29 niveaux, 110 côté pair et 110 côté impair, plus deux niveaux en sous-sol. Cet immeuble a été construit en 1967-1968 et mis en service en 1969. Il a fait l'objet d'une réhabilitation en 1994-1995 (parties communes et façades). Ce bâtiment est classé en IGH suivant l'article R. 122-2 du code de la construction et GHA suivant l'article R. 122-5 du code de la construction. L'immeuble est divisé en plusieurs compartiments de deux étages côtés pair et impair, tels que définis à l'article R. 122-10 du code de la construction et de l'habitation. Chaque compartiment est muni d'un robinet incendie DN40 (colonnes humides). Au vu des articles suscités, la tour est pourvue d'un service de sécurité permanent 24h/24. L'immeuble possède un Système de sécurité (SSI) de catégorie A avec un équipement d'alarme de type 1 (niveau d'accès III au sens de la norme NF S 61.931). Les équipements de sécurité actifs et passifs sont: — deux colonnes humides (côtés pair et impair) alimentées par une sous-station de pompage enterrée et attenante à l'immeuble; — un ensemble de portes de type coupe-feu coulissantes à chaque entre-étage; — un Système de mise en sécurité incendie (SMSI) comprenant un Système de détection incendie (SDI) et un Centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI), (système rénové dans sa totalité en fin d'année 2008); — deux systèmes de soufflage et d'extraction de désenfumage (côtés pair et impair) commandés par le CMSI pilotant l'ouverture des volets coupe-feu par étage; — des installations autonomes d'extinction automatique eau, CO — un ensemble de portes palières coupe-feu 1/2 heure à chaque étage côtés pair et impairs; — un ensemble d'extincteurs portatifs (marché séparé); — un système de vidéosurveillance; — un groupe électrogène; — un balisage aérien en toiture; — une installation GTB; — une ventilation mécanique des cages d'escaliers de type VMC. Il y a huit natures de prestations à réaliser qui sont les suivantes: 1) service de sécurité incendie; 2) service de détection incendie; 3) maintenance du groupe électrogène; 4) gestion technique du bâtiment; 5) surveillance vidéo; 6) colonnes humides; 7) système soufflage/extraction de désenfumage; 8) maintenance des portes coupe-feu.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de services font l'objet d'un lot unique. L'offre devra obligatoirement porter sur l'ensemble des prestations; il y a huit natures de prestations indiquées dans les renseignements complémentaires.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 et reconductible trois fois un an, mais avec obligation pour le prestataire en charge de la nature de prestations «service de sécurité incendie» et l'entrepreneur général ou le mandataire du groupement d'entreprises, selon le cas, d'être présents à partir de la veille de cette date d'effet, à 14 heures, pour la passation des consignes de sécurité.
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L'immeuble Tour Kennedy à Loos étant voué à une démolition prochaine, le marché pourra être résilié avant terme dans les conditions précisées dans le CCAP, notamment en ce qui concerne les délai de préavis et règlement des comptes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2021 et reconductible trois (3) fois un (1) an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation);
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
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Situation économique et financière:
Le document à produire est une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— concernant la nature de prestations «service de
sécurité incendie»: certificat(s) de qualifications professionnelles dans le domaine du service de sécurité incendie [qui devra (devront) démontrer avoir déjà réalisé ce type d'intervention dans le cadre d'un ERP ou IGH], établi(s) par des organismes indépendants, en état de validité et en lien avec la nature des prestations; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne;
détection incendie»: certificat(s) de qualifications professionnelles dans la maintenance des systèmes de détection incendie [qui devra (devront) démontrer avoir déjà réalisé ce type d'intervention dans le cadre d'un ERP ou IGH], établi(s) par des organismes indépendants, en état de validité et en lien avec la nature des prestations; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne;
— concernant les autres natures de prestations: certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants, en état de validité et en lien avec la nature des prestations; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour le prestataire exécutant la nature de prestations «service de sécurité incendie»: qualifications d'au minimum un chef d'équipe SSIAP2 et un agent SSIAP1 et justifications d'aptitude physique attestée par certificat médical, du diplôme de secourisme et d'une formation pour l'utilisation des défibrillateurs (voir règlement de consultation).
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Pour chacun des autres prestataires: une liste de personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché, avec attestation de compétence individuelle valide (arrêté du 23.2.2012 — sous-section IV du code du travail), et ce pour chaque catégorie de personnel. Pour les candidats titulaires d'un certificat Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires d'un certificat valide Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section III du code du travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le règlement de consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
La Tour Kennedy à Loos, immeuble d'habitation de grande hauteur, comprend 220 logements répartis sur 29 niveaux, 110 côté pair et 110 côté impair, plus deux niveaux en sous-sol. Cet immeuble a été construit en 1967-1968 et mis en service en 1969. Il a fait l'objet d'une réhabilitation en 1994-1995 (parties communes et façades). Ce bâtiment est classé en IGH suivant l'article R. 122-2 du code de la construction et GHA suivant l'article R. 122-5 du code de la construction.
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L'immeuble est divisé en plusieurs compartiments de deux étages côtés pair et impair, tels que définis à l'article R. 122-10 du code de la construction et de l'habitation. Chaque compartiment est muni d'un robinet incendie DN40 (colonnes humides).
Au vu des articles suscités, la tour est pourvue d'un service de sécurité permanent 24h/24. L'immeuble possède un Système de sécurité (SSI) de catégorie A avec un équipement d'alarme de type 1 (niveau d'accès III au sens de la norme NF S 61.931).
Les équipements de sécurité actifs et passifs sont:
— deux colonnes humides (côtés pair et impair) alimentées par une sous-station de pompage enterrée et attenante à l'immeuble;
— un ensemble de portes de type coupe-feu coulissantes à chaque entre-étage;
— un Système de mise en sécurité incendie (SMSI) comprenant un Système de détection incendie (SDI) et un Centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI), (système rénové dans sa totalité en fin d'année 2008);
— deux systèmes de soufflage et d'extraction de désenfumage (côtés pair et impair) commandés par le CMSI pilotant l'ouverture des volets coupe-feu par étage;
— des installations autonomes d'extinction automatique eau, CO
— un ensemble de portes palières coupe-feu 1/2 heure à chaque étage côtés pair et impairs;
— un ensemble d'extincteurs portatifs (marché séparé);
— un système de vidéosurveillance;
— un groupe électrogène;
— un balisage aérien en toiture;
— une installation GTB;
— une ventilation mécanique des cages d'escaliers de type VMC.
Il y a huit natures de prestations à réaliser qui sont les suivantes:
1) service de sécurité incendie;
2) service de détection incendie;
3) maintenance du groupe électrogène;
4) gestion technique du bâtiment;
5) surveillance vidéo;
6) colonnes humides;
7) système soufflage/extraction de désenfumage;
8) maintenance des portes coupe-feu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 218-535432 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de services font l'objet d'un lot unique. L'offre devra obligatoirement porter sur l'ensemble des prestations; il y a huit natures de prestations indiquées dans les renseignements complémentaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 et reconductible trois fois un an, mais avec obligation pour le prestataire en charge de la nature de prestations «Service de Sécurité Incendie» et l'entrepreneur général ou le mandataire du groupement d'entreprises, selon le cas, d'être présents à partir de la veille de cette date d'effet, à 14 heures, pour la passation des consignes de sécurité. L'immeuble Tour Kennedy à Loos étant voué à une démolition prochaine, le marché pourra être résilié avant terme dans les conditions précisées dans le CCAP, notamment en ce qui concerne les délai de préavis et règlement des comptes.
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Valeur totale du marché: 1 743 782 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 59000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092917
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-535432
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 et reconductible trois fois un an, mais avec obligation pour le prestataire en charge de la nature de prestations «Service de Sécurité Incendie» et l'entrepreneur général ou le mandataire du groupement d'entreprises, selon le cas, d'être présents à partir de la veille de cette date d'effet, à 14 heures, pour la passation des consignes de sécurité.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Groupe Securiguard
Adresse postale: 2 rue du Luyot
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 743 782 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 037-092917 (2021-02-18)