Marché public global sectoriel relatif à la conception, réalisation et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
Conception, réalisation des travaux et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin, pour la construction de 400 places de détention neuves. Cela représente une création d'environ 16 000 m de surface utile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global sectoriel relatif à la conception, réalisation et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84)”
Produits/services: Travaux de construction de prisons📦
Brève description:
“Conception, réalisation des travaux et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin, pour la construction de 400 places de détention neuves. Cela...”
Brève description
Conception, réalisation des travaux et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin, pour la construction de 400 places de détention neuves. Cela représente une création d'environ 16 000 m de surface utile.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation des travaux et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin (84) à Entraigues -sur-la-Sorgue” Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de prisons📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Située au sud du territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgues, l'opération prend place entre la route départementale RD942 et la zone d'activités du Plan.”
Site principal ou lieu d'exécution
Située au sud du territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgues, l'opération prend place entre la route départementale RD942 et la zone d'activités du Plan.
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Description du marché:
“Les missions comprennent la constitution et le suivi d'instruction des dossiers d'autorisation administrative, les études de conception, les études...”
Description du marché
Les missions comprennent la constitution et le suivi d'instruction des dossiers d'autorisation administrative, les études de conception, les études d'exécution, la réalisation des travaux neuf sur Entraigues-sur-la-Sorgue (y compris VRD) et l'aménagement du centre pénitentiaire. Il est prévu de mettre en place une procédure BIM sur l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le...”
Liste et brève description des conditions
1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attribution à un candidat unique ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations...”
Conditions d'exécution du contrat
Attribution à un candidat unique ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
— d'un bureau d'études techniques;
— d'une entreprise générale (ou un groupement solidaire d'entreprises), mandataire du groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2171-4-3º du code de la commande publique. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les...”
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2171-4-3º du code de la commande publique. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature, ils pourront justifier de leurs capacités financières par tout autre moyen.
Une prime égale à 350 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète, participé à la potentielle négociation, et remis une nouvelle offre à son terme. Cette prime est susceptible d'être diminuée voire supprimée si l'offre remise est irrégulière ou inappropriée. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché.
La durée du marché mentionné à l'article II.2.7) est donnée à titre indicatif et comprend les missions OPR et GPA (seize mois). Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de soixante-dix-huit millions d'euro hors taxes (78 000 000 EUR HT), à plus ou moins cinq millions d'euro hors taxes (+/- 5 000 000 EUR HT), en mois de valeur de juillet 2020.
Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet, en application des dispositions R. 2132-5 du code de la commande publique. Ces documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme achatpublic, sont uniquement destinés à l'information des candidats et ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus ne seront communiquer qu'aux candidats admis à remettre une offre. Les dossiers de candidature devront être remis uniquement par voie électronique à l'adresse mentionnée à l'article I.3 et devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquée à l'article IV.2.2.
Les modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement par virement à 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 227-555448 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence publicitaire pour l'immobilier de la justice
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conception, réalisation des travaux et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin, pour la
construction de 400 places de détention neuves. Cela...”
Brève description
Conception, réalisation des travaux et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin, pour la
construction de 400 places de détention neuves. Cela représente une création d'environ 16 000 m de surface utile.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-555448
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de soixante-dix-huit millions d'euro hors taxes (78 000 000 EUR HT), à plus...”
Texte
Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de soixante-dix-huit millions d'euro hors taxes (78 000 000 EUR HT), à plus ou moins cinq millions d'euro hors taxes (+/- 5 000 000 EUR HT), en mois de valeur de juillet 2020.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de soixante-dix-huit millions d'euro hors taxes (78 000 000 EUR HT), à plus...”
Texte
Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de soixante-dix-huit millions d'euro hors taxes (78 000 000 EUR HT), à plus ou moins sept millions d'euro hors taxes (+/- 7 000 000 EUR HT), en mois de valeur de juillet 2020.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 245-606339 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agce pub pour l immob de la justice
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global sectoriel relatif à la conception, réalisation et aménagement du Centre de détention du Comtat Venaissin, à Entraigues-Sur-La-Sorgue (84)”
Brève description:
“conception, réalisation des travaux et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 750 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“conception, réalisation des travaux et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin (84) à Entraigues -sur-la-sorgue” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Valeur architecturale
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Part minimale PME
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-555448
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: leon grosse
Adresse postale: rue de l'avenir - bP 605
Commune postale: Aix-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 750 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77 008 MELUN
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Source: OJS 2022/S 205-583621 (2022-10-19)