Marché public global de performance relatif à la construction d'une école élémentaire de 25 classes à Carrières-sous-Poissy

Ville de Carrières-sous-Poissy

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une école élémentaire de 25 classes destinée à l'accueil d'un maximum de 750 élèves. Une présentation plus détaillée des prestations attendues est donnée dans les documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Carrières-sous-Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 2020-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carrières-sous-Poissy
Adresse postale: service des marchés publics, 1 place Saint-Blaise
Code postal: 78955
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Contact
Adresse Internet: http://carrieres-sous-poissy.fr 🌏
Courrier électronique: t.courteille@carrieres-sous-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139223606 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hT8nOaNMpn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623116
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire solidaire (groupement candidat). Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la bonne exécution du marché pourra conduire l'acheteur à exiger que le titulaire prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être l'entreprise qui exécute les travaux. Le titulaire pourra solliciter l'accord exprès du maître d'ouvrage pour modifier l'identité du mandataire du groupement en cours d'exécution, dans les conditions visées au contrat. Le maître d'ouvrage pourra refuser cette demande, notamment pour un motif tiré de l'insuffisance des garanties présentées par le nouveau mandataire. Les attestations et déclarations sur l'honneur, demandées au titre du dossier de candidature, pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ou via le service DUME le cas échéant. La sélection des candidatures et des offres fera intervenir un jury composé conformément à l'article R. 2171-17 du code de la commande publique. Conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le titulaire s'engagera à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part ne pourra être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché. Une prime pourra être versée dans des conditions prévues au dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à soumissionner. Le montant maximal de la prime pour l'ensemble de la procédure s'élèvera à 70 000 EUR HT. La durée des phases du marché sera la suivante: quatre mois d'études de conception, douze mois de travaux intégrant la phase de préparation et 36 mois d'exploitation maintenance courant à compter de la réception. La date de réception des travaux devra avoir lieu, au plus tard, le 5.8.2022. L'attention des candidats est attirée sur les délais contraints de l'opération. La commune attendra du titulaire du marché une acceptation sans restriction de ces délais. La date prévisionnelle de réception la plus tardive qui sera impérativement attendue du maître d'ouvrage s'agissant des ouvrages est établie au 5.8.2022. Les candidats compléteront les cadres de réponse de présentation de leur candidature et de présentation de leurs références qui figurent au dossier de la consultation en phase candidature, à peine d'irrégularité de leur candidature. Le marché sera attribué au regard des critères suivants: valeur technique (60 %) dont qualité de la réponse architecturale et environnementale au programme (15 %), respect du programme en termes d'organisation générale du site, de fonctionnalité des locaux et des surfaces, des contraintes spécifiques liées à la destination des locaux (30 %), choix techniques (15 %), respect de l'enveloppe financière et du planning de l'opération (40 %) et coût global du projet (40 %) dont coût de conception-réalisation (70 %), coût de l'exploitation maintenance incluse dans le marché (20 %), coût de l'exploitation maintenance incluse dans le marché (5 %), coût de l'exploitation maintenance de l'ouvrage sur 25 ans (cinq %). Information relative à la profession: le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire (code de l'urbanisme, article L. 431-1). Conformément à l'article 14 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, l'architecte ne devra pas être salarié ni sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de construction de l'ensemble immobilier. Le candidat identifiera son équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'exigence posée par l'article L. 2171-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire solidaire (groupement candidat). Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la bonne exécution du marché pourra conduire l'acheteur à exiger que le titulaire prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être l'entreprise qui exécute les travaux. Le titulaire pourra solliciter l'accord exprès du maître d'ouvrage pour modifier l'identité du mandataire du groupement en cours d'exécution, dans les conditions visées au contrat. Le maître d'ouvrage pourra refuser cette demande, notamment pour un motif tiré de l'insuffisance des garanties présentées par le nouveau mandataire. Les attestations et déclarations sur l'honneur, demandées au titre du dossier de candidature, pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ou via le service DUME le cas échéant. La sélection des candidatures et des offres fera intervenir un jury composé conformément à l'article R. 2171-17 du code de la commande publique. Conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le titulaire s'engagera à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part ne pourra être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché. Une prime pourra être versée dans des conditions prévues au dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à soumissionner. Le montant maximal de la prime pour l'ensemble de la procédure s'élèvera à 70 000 EUR HT. La durée des phases du marché sera la suivante: quatre mois d'études de conception, douze mois de travaux intégrant la phase de préparation et 36 mois d'exploitation maintenance courant à compter de la réception. La date de réception des travaux devra avoir lieu, au plus tard, le 5.8.2022. L'attention des candidats est attirée sur les délais contraints de l'opération. La commune attendra du titulaire du marché une acceptation sans restriction de ces délais. La date prévisionnelle de réception la plus tardive qui sera impérativement attendue du maître d'ouvrage s'agissant des ouvrages est établie au 5.8.2022. Les candidats compléteront les cadres de réponse de présentation de leur candidature et de présentation de leurs références qui figurent au dossier de la consultation en phase candidature, à peine d'irrégularité de leur candidature. Le marché sera attribué au regard des critères suivants: valeur technique (60 %) dont qualité de la réponse architecturale et environnementale au programme (15 %), respect du programme en termes d'organisation générale du site, de fonctionnalité des locaux et des surfaces, des contraintes spécifiques liées à la destination des locaux (30 %), choix techniques (15 %), respect de l'enveloppe financière et du planning de l'opération (40 %) et coût global du projet (40 %) dont coût de conception-réalisation (70 %), coût de l'exploitation maintenance incluse dans le marché (20 %), coût de l'exploitation maintenance incluse dans le marché (5 %), coût de l'exploitation maintenance de l'ouvrage sur 25 ans (cinq %).

Information relative à la profession: le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire (code de l'urbanisme, article L. 431-1). Conformément à l'article 14 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, l'architecte ne devra pas être salarié ni sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de construction de l'ensemble immobilier. Le candidat identifiera son équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'exigence posée par l'article L. 2171-7 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations comprennent la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une école élémentaire de 25 classes destinée à l'accueil d'un maximum de 750 élèves, d'une surface balayable estimée à 2 919 m

Durée de l'accord: 52 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carrières-sous-Poissy (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra remettre une notice nº 1 comprenant les éléments suivants:

— la lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement et comportant un organigramme général (formulaire DC1 le cas échéant);

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par ses cotraitants;

— la copie du ou des jugements prononcés ainsi que du plan de redressement le cas échéant, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:

—— ne pas entrer dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne);

—— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

—— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

—— ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

— le cas échéant, une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue demandés dans le cadre de la présente consultation. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

Le candidat individuel ou en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra remettre une notice nº 2 comprenant les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices clos disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (formulaire DC2 le cas échéant);

— attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels appropriés à l'objet du marché et en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat individuel ou en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra remettre une notice nº 3 comprenant les éléments suivants:

— une liste de prestations et de travaux de nature, taille et complexité comparables à ceux du marché exécutés au cours des trois dernières années pour les prestations ou des cinq dernières années pour les travaux, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant la localisation et désignation du projet, nom du maître d'ouvrage public ou privé, date de réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l'opération. Le dossier de candidature se limitera à lister cinq références au maximum pour chacun des domaines listés ci-après, une référence pouvant concerner plusieurs domaines de compétence:

—— architecture et ingénierie de bâtiments d'enseignement du premier degré ou équivalents;

—— construction de bâtiments d'enseignement du premier degré ou équivalents;

—— exploitation maintenance de bâtiments d'enseignement du premier degré ou équivalents;

—— gros entretien renouvellement de bâtiments d'enseignement du premier degré ou équivalents;

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents;

— une note présentant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et indiquant notamment les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une note indiquant les moyens matériels (outillage, matériel équipement technique) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une note indiquant les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Chaque candidat produit les mêmes documents que ceux exigés pour lui concernant ses sous-traitants ou toute autre personne sur les capacités de laquelle il entend s'appuyer. Le candidat produit en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ou de la personne sur les capacités de laquelle il entend s'appuyer. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. informations relatives à la profession: le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire (code de l'urbanisme, article L. 431-1). Conformément à l'article 14 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, l'architecte ne devra pas être salarié ni sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de construction de l'ensemble immobilier. Le candidat identifiera son équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'exigence posée par l'article L. 2171-7 du code de la commande publique.

Informations sur les membres du personnels responsables de l'exécution du marché: indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une retenue de garantie sera appliquée dans les conditions des articles R. 2192-3 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation seront admis à soumissionner. Toutefois, si le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre de candidats admis à soumissionner, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base des critères décrits ci-après:

1) capacités professionnelles sur 60 points au regard de la qualité architecturale, technique et environnementale des références présentées pour des prestations ou travaux de nature, taille et complexité comparables (20 pts), références construction de bâtiments d'enseignement du premier degré ou équivalents (20 pts) et références en exploitation maintenance de bâtiments d'enseignement du premier degré ou équivalents (20 pts);

2) capacités techniques sur 30 points au regard des moyens pouvant être affectés à la mission, dont certificats de qualification professionnelle (10 pts), titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (10 pts), moyens matériels (outillage, matériel, équipement technique) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (10 pts);

3) capacités financière sur 10 points au regard du chiffre d'affaire du candidat sur les trois derniers exercices portant sur des prestations équivalentes à celles du marché (10 pts).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global du projet
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tatiana Courteille, directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Information relative à la profession: le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire (code de l'urbanisme, article L. 431-1). Conformément à l'article 14 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, l'architecte ne devra pas être salarié ni sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de construction de l'ensemble immobilier. Le candidat identifiera son équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'exigence posée par l'article L. 2171-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 250-623116 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une école élémentaire de 25 classes destinée à l'accueil d'un maximum de 750 élèves

Valeur totale du marché: 7 292 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Carrières sous Poissy
Adresse postale: service des marchés publics - hôtel de Ville - 1 place Saint Blaise
Contact
Adresse Internet: https://www.carrieres-sous-poissy.fr 🌏
Courrier électronique: c.guerin@carrieres-sous-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139223625 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-406044
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623116
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations comprennent la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une école élémentaire de 25 classes destinée à l'accueil d'un maximum de 750 élèves, à destination de la Ville de Carrières-Sous-Poissy. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carrières-Sous-Poissy (78)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: maitre cube
Adresse postale: 231 Rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.maitrecube.fr 🌏
Nom: en act architecture
Adresse postale: 12 Rue Lavoisier ZI des Prés Salés
Commune postale: Eu
Code postal: 76260
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.enact-architecture.fr 🌏
Nom: gaujard technologie scop
Adresse postale: immeuble le Sirius 355 Rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.bet-gaujard.com 🌏
Nom: paziaud sarl
Adresse postale: 20 Rue Félix Faure
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://nepsen.fr/paziaud/ 🌏
Nom: s3m SAS
Adresse postale: 30 Rue Jean Moulin
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: agna sarl
Adresse postale: 4 Rue Hoche
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.acoustique-agna.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 292 692 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine GUERIN, directrice générale des services - Mme Delphine FEUGERE, assistante administrative marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Téléphone: +33 139205710 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Après signature du marché faisant l'objet de la présente procédure, dans le cadre d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;- après signature du marché faisant l'objet de la présente procédure, dans le cadre d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé-suspension de l'article L. 521-1 CJA

Source: OJS 2021/S 153-406044 (2021-08-05)

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