Marché public global de performance relatif à la conception, réalisation, tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à Nogent-sur-Oise

Commune de Nogent-sur-Oise

Il s'agît d'un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique passé selon la procédure avec négociation en application combinée des articles R. 2171-15,r. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique, en vue de la conception, de la réalisation, et de tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire. Le groupe scolaire devra accueillir 15 classes ainsi que des activités périscolaires, une cantine et un centre aéré. Le terrain se situe rue Berthelot cadastré AN 15-212-16-17 et 18 d'une surface globale d'environ 5 000 m. Le site est entouré de constructions résidentielles, il est marqué par une grande diversité de l'habitat: habitat individuel et collectif, habitat social. Il est à proximité de l'église de Nogent-sur-Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea Picardie

Qui ?

• Commune de Nogent-sur-Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-15	Avis de marché
2020-06-05	Informations complémentaires
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nogent-sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle, BP 10102
Code postal: 60181
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nogentsuroise.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663046 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-232390
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La tranche ferme comprend les études, la construction et l'exploitation/maintenance technique. Délai huit ans (deux ans pour la construction + six ans pour l'exploitation) à compter de la notification du marché (soit 96 mois). La tranche optionnelle concerne l'exploitation/maintenance pour une durée de quatre ans (soit 48 mois). Total tranche optionnelle incluse: douze ans soit 144 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché public global de performance en vue de la conception, réalisation tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à Nogent-sur-Oise
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et tout ou partie de l'exploitation technique/maintenance. Le marché comprendra, une mission CSSI. Le projet s'inscrira dans une démarche environnementale forte. Le titulaire devra la production d'une maquette BIM. Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique et environnemental. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au groupement en phase d'exploitation du bâtiment qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Marcelin Berthelot, 60180 Nogent-sur-Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 en vigueur ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat;

— DC2 en vigueur ou document équivalent pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat;

— déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— pour le ou les architectes: une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600458000017
Contact
Point de contact: Service appui à la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Les candidatures par courriel ne sont pas autorisées. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document. Une prime sera allouée aux candidats admis à participer dans les conditions précisées par le règlement de candidatures. Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture. La signature électronique n'est pas obligatoire. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inclure dans le cahier des charges du marché des obligations et/ou objectifs en matière d'insertion par l'activité économique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 098-232390 (2020-05-15)

Informations complémentaires (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agît d'un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique passé selon la procédure avec négociation en application combinée des articles R. 2171-15, R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique, en vue de la conception, de la réalisation, et de tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire. Le groupe scolaire devra accueillir quinze classes ainsi que des activités périscolaires, une cantine et un centre aéré. Le terrain se situe rue Berthelot cadastré AN 15-212-16-17 et 18 d'une surface globale d'environ 5 000 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-266203
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-232390
Numéro JO-S: 110

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nogentsuroise.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 110-266203 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

MGP de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un groupe scolaire à Nogent-sur-Oise

Valeur totale du marché: 9 854 732 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle — BP 10102

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-634738
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

La tranche ferme comprend les études, la construction et l'exploitation/maintenance technique. Délai huit (8) ans (deux ans pour la construction + six ans pour l'exploitation) à compter de la notification du marché (soit 96 mois). La tranche optionnelle concerne l'exploitation/maintenance pour une durée de quatre (4) ans (soit 48 mois). Total tranche optionnelle incluse: douze (12) ans soit 144 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et tout ou partie de l'exploitation technique/maintenance.

Le marché comprendra, une mission CSSI.

Le projet s'inscrira dans une démarche environnementale forte.

Le titulaire devra la production d'une maquette BIM.

Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique et environnemental. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au groupement en phase d'exploitation du bâtiment qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires:

La tranche ferme comprend les études, la construction et l'exploitation/maintenance technique.

Délai huit (8) ans (deux ans pour la construction + six ans pour l'exploitation) à compter de la notification du marché (soit 96 mois).

La tranche optionnelle concerne l'exploitation/maintenance pour une durée de quatre (4) ans (soit 48 mois).

Total tranche optionnelle incluse: douze (12) ans soit 144 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Marcelin Berthelot — 60180 Nogent-sur-Oise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: SOGEA Picardie
Adresse postale: impasse François Jacob
Commune postale: La Croix-Saint-Ouen
Code postal: 60612
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 9 854 732 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures par courriel ne sont pas autorisées.

Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.

Une prime sera allouée aux candidats admis à participer dans les conditions précisées par le règlement de candidatures.

Le groupement comprendra à minima un architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

La signature électronique n'est pas obligatoire. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inclure dans le cahier des charges du marché des obligations et/ou objectifs en matière d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Source: OJS 2020/S 252-634738 (2020-12-23)

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