Marché public global de performance relatif à la conception, réalisation, tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à Nogent-sur-Oise
Il s'agît d'un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique passé selon la procédure avec négociation en application combinée des articles R. 2171-15,r. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique, en vue de la conception, de la réalisation, et de tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire. Le groupe scolaire devra accueillir 15 classes ainsi que des activités périscolaires, une cantine et un centre aéré. Le terrain se situe rue Berthelot cadastré AN 15-212-16-17 et 18 d'une surface globale d'environ 5 000 m. Le site est entouré de constructions résidentielles, il est marqué par une grande diversité de l'habitat: habitat individuel et collectif, habitat social. Il est à proximité de l'église de Nogent-sur-Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Nogent-sur-Oise
Numéro d'enregistrement national: 21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle, BP 10102
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Code postal: 60181
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service appui à la commande publique
Téléphone: +33 344663046📞
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.nogentsuroise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance relatif à la conception, réalisation, tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à...”
Titre
Marché public global de performance relatif à la conception, réalisation, tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à Nogent-sur-Oise
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Il s'agît d'un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique passé selon la...”
Brève description
Il s'agît d'un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique passé selon la procédure avec négociation en application combinée des articles R. 2171-15,r. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique, en vue de la conception, de la réalisation, et de tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire. Le groupe scolaire devra accueillir 15 classes ainsi que des activités périscolaires, une cantine et un centre aéré. Le terrain se situe rue Berthelot cadastré AN 15-212-16-17 et 18 d'une surface globale d'environ 5 000 m. Le site est entouré de constructions résidentielles, il est marqué par une grande diversité de l'habitat: habitat individuel et collectif, habitat social. Il est à proximité de l'église de Nogent-sur-Oise.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance en vue de la conception, réalisation tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à...”
Titre
Marché public global de performance en vue de la conception, réalisation tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à Nogent-sur-Oise
Ce marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et tout ou partie de l'exploitation technique/maintenance. Le marché comprendra, une mission CSSI. Le projet s'inscrira dans une démarche environnementale forte. Le titulaire devra la production d'une maquette BIM. Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique et environnemental. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au groupement en phase d'exploitation du bâtiment qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La tranche ferme comprend les études, la construction et l'exploitation/maintenance technique. Délai huit ans (deux ans pour la construction + six ans pour...”
Informations complémentaires
La tranche ferme comprend les études, la construction et l'exploitation/maintenance technique. Délai huit ans (deux ans pour la construction + six ans pour l'exploitation) à compter de la notification du marché (soit 96 mois). La tranche optionnelle concerne l'exploitation/maintenance pour une durée de quatre ans (soit 48 mois). Total tranche optionnelle incluse: douze ans soit 144 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 en vigueur ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat;
—...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 en vigueur ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat;
— DC2 en vigueur ou document équivalent pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat;
— déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pour le ou les architectes: une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante:...”
Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Les candidatures par courriel ne sont pas autorisées. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document. Une prime sera allouée aux candidats admis à participer dans les conditions précisées par le règlement de candidatures. Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture. La signature électronique n'est pas obligatoire. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inclure dans le cahier des charges du marché des obligations et/ou objectifs en matière d'insertion par l'activité économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 098-232390 (2020-05-15)
Informations complémentaires (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nogentsuroise.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agît d'un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique passé selon la...”
Brève description
Il s'agît d'un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique passé selon la procédure avec négociation en application combinée des articles R. 2171-15, R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique, en vue de la conception, de la réalisation, et de tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire. Le groupe scolaire devra accueillir quinze classes ainsi que des activités périscolaires, une cantine et un centre aéré. Le terrain se situe rue Berthelot cadastré AN 15-212-16-17 et 18 d'une surface globale d'environ 5 000 m. Le site est entouré de constructions résidentielles, il est marqué par une grande diversité de l'habitat: habitat individuel et collectif, habitat social. Il est à proximité de l'église de Nogent-sur-Oise.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 098-232390
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui.
Source: OJS 2020/S 110-266203 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle — BP 10102
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“MGP de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un groupe scolaire à Nogent-sur-Oise”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 854 732 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue Marcelin Berthelot — 60180 Nogent-sur-Oise.
Description du marché:
“Ce marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et tout ou partie de l'exploitation...”
Description du marché
Ce marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et tout ou partie de l'exploitation technique/maintenance.
Le marché comprendra, une mission CSSI.
Le projet s'inscrira dans une démarche environnementale forte.
Le titulaire devra la production d'une maquette BIM.
Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique et environnemental. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au groupement en phase d'exploitation du bâtiment qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“La tranche ferme comprend les études, la construction et l'exploitation/maintenance technique.
Délai huit (8) ans (deux ans pour la construction + six ans...”
Informations complémentaires
La tranche ferme comprend les études, la construction et l'exploitation/maintenance technique.
Délai huit (8) ans (deux ans pour la construction + six ans pour l'exploitation) à compter de la notification du marché (soit 96 mois).
La tranche optionnelle concerne l'exploitation/maintenance pour une durée de quatre (4) ans (soit 48 mois).
Total tranche optionnelle incluse: douze (12) ans soit 144 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-232390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202001400
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: MGP de conception, réalisation, d'un groupe scolaire à Nogent-sur-Oise
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SOGEA Picardie
Adresse postale: impasse François Jacob
Commune postale: La Croix-Saint-Ouen
Code postal: 60612
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 854 732 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 854 732 💰
“Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante:...”
Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Les candidatures par courriel ne sont pas autorisées.
Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.
Une prime sera allouée aux candidats admis à participer dans les conditions précisées par le règlement de candidatures.
Le groupement comprendra à minima un architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
La signature électronique n'est pas obligatoire. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inclure dans le cahier des charges du marché des obligations et/ou objectifs en matière d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Source: OJS 2020/S 252-634738 (2020-12-23)