Il a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Trigironde. Il comprend notamment: La transmission des éléments techniques nécessaires à l'établissement du dossier ICPE; L'établissement des dossiers d'autorisations d'urbanisme; L'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à leurs obtentions: les études de conception des installations, les études d'exécution, les travaux de génie civil, second œuvre (bâtiments industriel et administratif), équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle commande, fabrication, approvisionnement, montage, mise au point, mise en route et mise en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception. L'exploitation et la maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Trigironde
20TRI01”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Brève description:
“Il a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Trigironde. Il comprend notamment: La...”
Brève description
Il a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Trigironde. Il comprend notamment: La transmission des éléments techniques nécessaires à l'établissement du dossier ICPE; L'établissement des dossiers d'autorisations d'urbanisme; L'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à leurs obtentions: les études de conception des installations, les études d'exécution, les travaux de génie civil, second œuvre (bâtiments industriel et administratif), équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle commande, fabrication, approvisionnement, montage, mise au point, mise en route et mise en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception. L'exploitation et la maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages.
Le marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la spl trigironde. Le centre de tri de la spl trigironde sera implanté au sein du Pôle Environnement de Saint-Denis-De-Pile (33). Le centre de tri aura une capacité d'accueil de 34 000 t/an de collectes sélectives avec extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques. En offre de base, le centre de tri devra trier les matériaux suivants: papiers (1.11). Papiers-cartons non complexés (5.02). Papiers-cartons complexés (5.03). Papiers-cartons mêlés (1.02). Films plastiques en PE. Bouteilles PET clair. Emballages en plastiques rigides PEHD/PP. Flux développement. Emballages en acier. Emballages en aluminium. Petits emballages en aluminium et souples. Apports extérieurs par l'exploitant: non autorisé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations d'exploitation-maintenance sont d'une durée initiale de cinq ans, reconductible deux fois par période de un an, à compter de la date de...”
Description des renouvellements
Les prestations d'exploitation-maintenance sont d'une durée initiale de cinq ans, reconductible deux fois par période de un an, à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service de démarrage de la phase quatre, pour les prestations d'exploitation et de maintenance.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidaturespondération critère un: capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidaturespondération critère un: capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages comparables (compétences, références) cinquante %. Sous-critère 1.1 références ou preuves équivalentes portant sur l'exploitation de centres de tri de collectes sélectives vingt %. Sous-critère 1.2, références ou preuves équivalentes portant sur la conception et construction de process de tri de collectes sélectives (en extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques) vingt %. Sous-critère 1.3, références d'architecte ou preuves équivalentes portant sur des ouvrages industriels cinq %. Sous-critère 1.4, références ou preuves équivalentes portant sur la maîtrise d'œuvre pour la conception / construction d'ouvrages industriels cinq %. Critère deux, capacités financières (chiffre d'affaires global des trois derniers exercices connus, concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels) vingt-cinq %. Critère trois, capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents vingt-cinq %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche optionnelle du marché comprend: la réalisation des études d'exécution, des travaux, de la mise en service industriel des installations...”
Description des options
La tranche optionnelle du marché comprend: la réalisation des études d'exécution, des travaux, de la mise en service industriel des installations nécessaires au tri complet à la résine des emballages en plastiques rigides.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat fournira un dossier de candidature comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: une présentation du candidat; en cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. La présentation comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2341-7 du Code de la commande publique (CCP) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du CCP (attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de six mois), Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, attestation de cotisation retraite et prévoyance, attestation délivrée par l'AGEFIPH; dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur). Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement. Une preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple) et de l'inscription à l'ordre des architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-24 📅
“La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. La...”
La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés. A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne, en lieu et place des documents mentionnées au présent article. L'acheteur retiendra six candidats pour présenter une offre, sous réserve du dépôt de candidatures recevables suffisantes et sur la base des critères de sélection des candidatures. Une lettre de consultation sera adressée aux candidats admis à présenter une offre, indiquant les modalités d'accès au dossier de consultation via le profil acheteur. Les candidats classés au-delà de la sixième place seront éliminés. Le marché comprend 6 variantes obligatoires, imposées par l'acheteur: variante n une: réalisation des études d'exécution, des travaux, de la mise en service industriel des installations nécessaires au tri d'une sorte supplémentaire de papiers (standard bureautique). Variante n deux: réalisation des études d'exécution et des travaux pour la création d'un atelier supplémentaire de trois cent mètres carrés. Variante n trois: mise en place d'un dispositif de production d'eau chaude solaire. Variante n quatre: mise en place d'ombrières photovoltaïques sur le parking du centre de tri. Variante n cinq: remplacement des trois ventilateurs sur la façade Nord-Ouest (côté parking) de l'actuel centre de tri pour limiter les nuisances sonores. Variante n six: mise en place d'un dispositif de récupération des eaux de pluie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 107-258435 (2020-06-01)
Informations complémentaires (2020-06-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Trigironde. Il comprend notamment:
— la...”
Brève description
Il a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Trigironde. Il comprend notamment:
— la transmission des éléments techniques nécessaires à l'établissement du dossier ICPE;
— l'établissement des dossiers d'autorisations d'urbanisme;
— l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à leurs obtentions: les études de conception des installations, les études d'exécution, les travaux de génie civil, second œuvre (bâtiments industriel et administratif), équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle commande, fabrication, approvisionnement, montage, mise au point, mise en route et mise en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception;
— l'exploitation et la maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 107-258435
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-25 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-03 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 110-266206 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Trigironde
20TRI01”
Brève description:
“Il a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Trigironde.
Le centre de tri de la SPL Trigironde...”
Brève description
Il a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Trigironde.
Le centre de tri de la SPL Trigironde sera implanté au sein du pôle environnement de Saint-Denis-de-Pile (33).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50620426.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 8 route de la Pinière 33910 Saint-Denis-de-Pile.
Description du marché:
“Le marché comprend notamment:
— la transmission des éléments techniques nécessaires à l'établissement du dossier ICPE;
— l'établissement des dossiers...”
Description du marché
Le marché comprend notamment:
— la transmission des éléments techniques nécessaires à l'établissement du dossier ICPE;
— l'établissement des dossiers d'autorisations d'urbanisme;
— l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à leurs obtentions;
— la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site: le démantèlement de la chaîne de tri existante, les études de conception des installations, les études d'exécution, les travaux de génie civil, 2 œuvre (bâtiments industriel et administratif), équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle commande, fabrication, approvisionnement, montage, mise au point, mise en route et mise en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception;
— la remise des documents d'études à tous les stades du projet, dont le dossier des ouvrages exécutés, les guides de conduite et de maintenance, les éléments pour le dossier d'interventions ultérieures sur les ouvrages;
— l'exploitation et la maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité de la conception et de la réalisation
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Qualité de l'exploitation et de la maintenance
Critère de coût (pondération): 25
Informations sur les options
Description des options:
“La tranche optionnelle comprend la réalisation des études d'exécution, des travaux, de la mise en service industriel des installations nécessaires au tri...”
Description des options
La tranche optionnelle comprend la réalisation des études d'exécution, des travaux, de la mise en service industriel des installations nécessaires au tri complet des emballages en plastiques rigides.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 107-258435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20TRI01
Titre:
“Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Trigironde”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement (GME) sepur sasu (mandataire)
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grigon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sepur.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sepoc
Adresse postale: 31 rue Ferrandière
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cabinet-merlin.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Jdac
Adresse postale: 12 avenue Alsace Loraine
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Région: Gironde🏙️
URL: http://jean-de-giacinto.com/🌏
Nom: SAS neos
Adresse postale: BP 49
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21207
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.neos-solutions.com🌏
Nom: SAS NGE génie civil
Adresse postale: parc d'activités de Laurade
Commune postale: Saint-Étienne-du-Grès
Code postal: 13103
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.nge.fr/🌏
Nom: SARL via infrastructure
Adresse postale: 81 rue Bourbon
Code postal: 33300
URL: https://www.via-infrastructure.ovh/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50620426.60 💰
“Le marché (pièces contractuelles) peut être consulté sur demande auprès du service concerné (Cf. I.1) et sous réserve de son caractère communicable et de...”
Le marché (pièces contractuelles) peut être consulté sur demande auprès du service concerné (Cf. I.1) et sous réserve de son caractère communicable et de l'occultation éventuelle des données relatives au secret industriel et commercial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Fréres Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies — CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 136-358741 (2021-07-12)