Marché public global de performance (MGP) — conception, construction, exploitation et maintenance du collège de Mercurol-Veaunes

Département de la Drôme

La présente consultation porte sur un marché public global de performance tendant à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un collège d'une capacité de 750 élèves situé sur le territoire de la commune de Mercurol-Veaunes. Ce marché public global de performance sera décomposé en trois phases:
— phase 1: conception (missions de maîtrise d'œuvre) y compris SSI,
— phase 2: réalisation des travaux,
— phase 3: exploitation maintenance, d'une durée allant de la date de réception des travaux jusqu'au 31.8.2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Batignolles Sud-Est

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-06	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2020battrx1303
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché public global de performance tendant à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un collège d'une capacité de 750 élèves situé sur le territoire de la commune de Mercurol-Veaunes. Ce marché public global de performance sera décomposé en trois phases: — phase 1: conception (missions de maîtrise d'œuvre) y compris SSI, — phase 2: réalisation des travaux, — phase 3: exploitation maintenance, d'une durée allant de la date de réception des travaux jusqu'au 31.8.2026.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 22
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115139
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — l'enveloppe prévisionnelle de l'opération est d'un montant de 32 200 000 EUR toutes dépenses confondues TTC (valeur février 2020) comprenant les phases de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance. Les modalités de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification du marché: mars 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: conception (missions de maîtrise d'œuvre) y compris SSI,

— phase 2: réalisation des travaux,

— phase 3: exploitation maintenance, d'une durée allant de la date de réception des travaux jusqu'au 31.8.2026.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 70-180 Le Chenet 26600 — Mercurol-Veaunes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. Ce document devra être signé par une personne habilitée à engager le candidat, et être accompagné d'une habilitation du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre du groupement;

— l'imprimé DC2 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. En cas de groupement, ce document devra être complété et remis par chacun des membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat:

—— en cas de candidat unique: une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable;

—— en cas de groupement: les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire à engager le groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au titre de sa capacité économique et financière, il est autorisé à prouver cette capacité par tout autre moyen approprié;

— niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement): chiffre d'affaires des 3 derniers exercices se rapportant à des prestations similaires, d'un montant minimal de 12 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des architectes ou du diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:

— pour chaque membre du groupement, une sélection de 3 contrats de moins de 3 ans (5 ans pour les travaux) en rapport avec les prestations dont il aura la charge dans le cadre du présent marché;

— pour l'ensemble du groupement, un maximum de 4 images, illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement.

Pour ce faire, les candidats doivent remplir le cadre type affiche de présentation des 4 images sur 2 pages maximum lisible en impression au format A3 paysage précisant pour chacune d'elle le nom du maître d'ouvrage, le montant, le descriptif de l'opération en 10 lignes maximum, l'année de livraison, la mission effectuée. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans pourront être pris en compte;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'opération objet du marché;

— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Pour ce faire, les candidats rempliront également à l'appui de leur candidature le tableau de présentation des candidatures.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement): le candidat devra impérativement justifier disposer des compétences suivantes:

— un ou plusieurs architectes (DPLG ou équivalents),

— compétences de bureaux d'étude dans les domaines suivants:

—— paysagiste,

—— fluides (électricité, courants faibles, CVC, sécurité incendie et thermicien),

—— qualité environnementale du bâtiment (bureau d'étude Qeb),

—— thermique du bâtiment,

—— structure,

—— cuisiniste,

—— acoustique,

—— éclairagiste,

—— économiste de la construction,

—— SSI,

— compétence en écologie (environnement faune et flore),

— compétence en matière de travaux publics,

— compétence en matière d'exploitation et de maintenance d'ouvrages de dimension similaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale ainsi que des engagements de performance mesurables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures recevables et justifiant des niveaux minimaux de capacité exigés à l'article 11.2 du règlement de la consultation seront analysées et classées sur la base des critères hiérarchisés suivants:

1) capacité professionnelle au vu des effectifs, des titres d'études et professionnels présentés par le candidat;

2) expérience et capacité technique du candidat au vu notamment de la qualité des références présentées, au vu des missions faisant l'objet du présent marché.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 049-115139 (2020-03-06)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché public global de performance tendant à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un collège d'une capacité de 750 élèves situé sur le territoire de la commune de Mercurol-Veaunes. Ce marché public global de performance sera décomposé en trois phases: — phase 1: conception (missions de maîtrise d'œuvre) y compris SSI; — phase 2: réalisation des travaux; — phase 3: exploitation maintenance, d'une durée allant de la date de réception des travaux jusqu'au 31.8.2026.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 22

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-137932
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-115139
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: conception (missions de maîtrise d'œuvre) y compris SSI;

— phase 2: réalisation des travaux;

Source: OJS 2020/S 058-137932 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 856 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-221476
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le marché est disponible au service «Achats» de la Dajag: Hôtel du département, 26 avenue du Président Herriot, 26000 Valence.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 70-180 Le Chenet — 26600 Mercurol-Veaunes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: SPIE Batignolles Sud-Est
Adresse postale: 68 chemin Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 23 856 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2021/S 086-221476 (2021-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)