La présente consultation porte sur un marché public global de performance tendant à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un collège d'une capacité de 750 élèves situé sur le territoire de la commune de Mercurol-Veaunes. Ce marché public global de performance sera décomposé en trois phases:
— phase 1: conception (missions de maîtrise d'œuvre) y compris SSI,
— phase 2: réalisation des travaux,
— phase 3: exploitation maintenance, d'une durée allant de la date de réception des travaux jusqu'au 31.8.2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 22”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance (MGP) — conception, construction, exploitation et maintenance du collège de Mercurol-Veaunes
2020battrx1303”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché public global de performance tendant à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un...”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché public global de performance tendant à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un collège d'une capacité de 750 élèves situé sur le territoire de la commune de Mercurol-Veaunes. Ce marché public global de performance sera décomposé en trois phases:
— phase 1: conception (missions de maîtrise d'œuvre) y compris SSI,
— phase 2: réalisation des travaux,
— phase 3: exploitation maintenance, d'une durée allant de la date de réception des travaux jusqu'au 31.8.2026.
La présente consultation porte sur un marché public global de performance tendant à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un collège d'une capacité de 750 élèves situé sur le territoire de la commune de Mercurol-Veaunes. Ce marché public global de performance sera décomposé en trois phases:
— phase 1: conception (missions de maîtrise d'œuvre) y compris SSI,
— phase 2: réalisation des travaux,
— phase 3: exploitation maintenance, d'une durée allant de la date de réception des travaux jusqu'au 31.8.2026.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures recevables et justifiant des niveaux minimaux de capacité exigés à l'article 11.2 du règlement de la consultation seront analysées et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures recevables et justifiant des niveaux minimaux de capacité exigés à l'article 11.2 du règlement de la consultation seront analysées et classées sur la base des critères hiérarchisés suivants:
1) capacité professionnelle au vu des effectifs, des titres d'études et professionnels présentés par le candidat;
2) expérience et capacité technique du candidat au vu notamment de la qualité des références présentées, au vu des missions faisant l'objet du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. Ce document devra être signé par une personne habilitée à engager le candidat, et être accompagné d'une habilitation du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre du groupement;
— l'imprimé DC2 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. En cas de groupement, ce document devra être complété et remis par chacun des membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat:
—— en cas de candidat unique: une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable;
—— en cas de groupement: les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire à engager le groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au titre de sa capacité économique et financière, il est autorisé à prouver cette capacité par tout autre moyen approprié;
— niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement): chiffre d'affaires des 3 derniers exercices se rapportant à des prestations similaires, d'un montant minimal de 12 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des architectes ou du diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985;
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des architectes ou du diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:
— pour chaque membre du groupement, une sélection de 3 contrats de moins de 3 ans (5 ans pour les travaux) en rapport avec les prestations dont il aura la charge dans le cadre du présent marché;
— pour l'ensemble du groupement, un maximum de 4 images, illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement.
Pour ce faire, les candidats doivent remplir le cadre type affiche de présentation des 4 images sur 2 pages maximum lisible en impression au format A3 paysage précisant pour chacune d'elle le nom du maître d'ouvrage, le montant, le descriptif de l'opération en 10 lignes maximum, l'année de livraison, la mission effectuée. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans pourront être pris en compte;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'opération objet du marché;
— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Pour ce faire, les candidats rempliront également à l'appui de leur candidature le tableau de présentation des candidatures.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement): le candidat devra impérativement justifier disposer des compétences suivantes:
— un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement): le candidat devra impérativement justifier disposer des compétences suivantes:
— un ou plusieurs architectes (DPLG ou équivalents),
— compétences de bureaux d'étude dans les domaines suivants:
—— paysagiste,
—— fluides (électricité, courants faibles, CVC, sécurité incendie et thermicien),
—— qualité environnementale du bâtiment (bureau d'étude Qeb),
—— thermique du bâtiment,
—— structure,
—— cuisiniste,
—— acoustique,
—— éclairagiste,
—— économiste de la construction,
—— SSI,
— compétence en écologie (environnement faune et flore),
— compétence en matière de travaux publics,
— compétence en matière d'exploitation et de maintenance d'ouvrages de dimension similaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale ainsi que des engagements de performance mesurables.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — l'enveloppe prévisionnelle de l'opération est d'un montant de 32 200 000 EUR toutes dépenses confondues TTC (valeur février 2020) comprenant les phases de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance. Les modalités de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification du marché: mars 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 049-115139 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 22”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché public global de performance tendant à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un...”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché public global de performance tendant à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un collège d'une capacité de 750 élèves situé sur le territoire de la commune de Mercurol-Veaunes. Ce marché public global de performance sera décomposé en trois phases:
— phase 1: conception (missions de maîtrise d'œuvre) y compris SSI;
— phase 2: réalisation des travaux;
— phase 3: exploitation maintenance, d'une durée allant de la date de réception des travaux jusqu'au 31.8.2026.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-115139
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 058-137932 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 856 910 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 70-180 Le Chenet — 26600 Mercurol-Veaunes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-115139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021020100
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles Sud-Est
Adresse postale: 68 chemin Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 856 910 💰
“Le marché est disponible au service «Achats» de la Dajag: Hôtel du département, 26 avenue du Président Herriot, 26000 Valence.”
Source: OJS 2021/S 086-221476 (2021-04-29)