Marché public de prestations de services relatif à l'exploitation du service du système d'assainissement collectif (STEP et réseaux) de la commune de Montry

CA Val d'Europe agglomération

Marché public de prestations de services relatif à l'exploitation du service du système d'assainissement collectif (STEP et réseaux) de la commune de Montry.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-17 Avis de marché
2021-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Val d'Europe agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40, Chessy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77701
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160436617 📞
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RcnqleOSgj 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations de services relatif à l'exploitation du service du système d'assainissement collectif (STEP et réseaux) de la commune de Montry 20.38”    Afficher plus
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“Marché public de prestations de services relatif à l'exploitation du service du système d'assainissement collectif (STEP et réseaux) de la commune de Montry.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Marché public de prestations de services relatif à l'exploitation du service du système d'assainissement collectif (STEP et réseaux) de la commune de Montry.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché comporte deux options définies comme suit: — le marché est reconductible par tacite reconduction; — le pouvoir adjudicateur se réserve la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Conditions de participation

“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; — Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 184-444449 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Val d'Europe Agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 199 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444449

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Marché public de prestations de services relatif à l'exploitation du service du système d'assainissement collectif (STEP et réseaux) de la commune de Montry”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 9 rue de la Mare-Blanche
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code postal: 77425
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 199 600 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 013-028299 (2021-01-15)