Marché public de prestations de services relatif à l'exploitation du service du système d'assainissement collectif (STEP et réseaux) de la commune de Montry
Marché public de prestations de services relatif à l'exploitation du service du système d'assainissement collectif (STEP et réseaux) de la commune de Montry.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations de services relatif à l'exploitation du service du système d'assainissement collectif (STEP et réseaux) de la commune de Montry
20.38”
Titre
Marché public de prestations de services relatif à l'exploitation du service du système d'assainissement collectif (STEP et réseaux) de la commune de Montry
20.38
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Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Marché public de prestations de services relatif à l'exploitation du service du système d'assainissement collectif (STEP et réseaux) de la commune de Montry.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Marché public de prestations de services relatif à l'exploitation du service du système d'assainissement collectif (STEP et réseaux) de la commune de Montry.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 1.1. 2021. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Le présent marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.” Conditions de participation
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles devra être supérieur à 1 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; — Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; — Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— Une liste comprenant au minimum trois références de prestations de même nature et importance que celles prévues au présent marché, réalisées sur les trois dernières années. Le montant, la date et le destinataire seront mentionnés pour chaque référence proposée;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
14:00 📅
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une...”
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre «composite» conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comprend ainsi:
— une part conclue à prix global et forfaitaire pour la rémunération liée à l'exploitation du système d'assainissement (STEP et réseaux);
— une part à bons de commande, pour les travaux non prévus dans le cadre de la prestation de service minimale correspondant aux tâches d'exploitation courante des ouvrages, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT). Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Visite: la présente consultation donne lieu à une visite obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont fixées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 184-444449 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val d'Europe Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 199 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444449
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché public de prestations de services relatif à l'exploitation du service du système d'assainissement collectif (STEP et réseaux) de la commune de Montry”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 9 rue de la Mare-Blanche
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code postal: 77425
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 199 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 013-028299 (2021-01-15)