Marché public de fourniture de carburant et GNV pour les véhicules municipaux de la ville de Bois-Colombes

Commune de Bois-Colombes

La présente consultation concerne la dévolution du marché relatif à la fourniture de carburant et de de GNV nécessaire au fonctionnement des véhicules des services communaux de la ville de Bois-Colombes. La consultation est allotie comme suit:
— lot 1: fourniture de carburant super 98 sans plomb, gasoil,
— lot 2: fourniture de GNV pour les autocars et autres véhicules.
La fourniture se fera aux pompes des stations-service. Les enlèvements de carburant seront effectués par la mise à disposition de cartes magnétiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.

Qui ?

• Commune de Bois-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-03	Avis de marché
2020-03-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2000006
Brève description:

La présente consultation concerne la dévolution du marché relatif à la fourniture de carburant et de de GNV nécessaire au fonctionnement des véhicules des services communaux de la ville de Bois-Colombes. La consultation est allotie comme suit: — lot 1: fourniture de carburant super 98 sans plomb, gasoil, — lot 2: fourniture de GNV pour les autocars et autres véhicules. La fourniture se fera aux pompes des stations-service. Les enlèvements de carburant seront effectués par la mise à disposition de cartes magnétiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Colombes
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bois-colombes.com/ 🌏
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361649&orgAcronyme=b2g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-110289
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Réponse électronique obligatoire. — le lot 1 sera conclu avec un seul attributaire. Le lot 2 quant à lui sera conclu avec deux attributaires au maximum, — le détail des critères d'analyse est décrit au règlement de la consultation, — documents à transmettre par les candidats auxquels l'attribution du marché est envisagée: —— une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner; —— les attestations de régularité fiscale et sociale, —— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré, —— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (le cas échéant), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture de carburant super 98 sans plomb, gasoil,

— lot 2: fourniture de GNV pour les autocars et autres véhicules.

La fourniture se fera aux pompes des stations-service. Les enlèvements de carburant seront effectués par la mise à disposition de cartes magnétiques.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de carburant super 98 sans plomb et gasoil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture de carburant super 98 sans plomb et gasoil. La fourchette de commandes pour par période contractuelle (soit 12 mois) est fixée comme suit: montant minimal: 45 000 EUR HT. Montant maximal: 60 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot 1 est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois à compter de sa date de notification. Sa durée ne pourra excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture de GNV pour les autocars et autres véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture de GNV pour les autocars et autres véhicules. La fourchette de commandes pour par période contractuelle (soit 12 mois) est fixée comme suit: montant minimal: sans minimal, montant maximal: 30 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Le lot 2 est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois à compter à compter du 12.8.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Sa durée ne pourra excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent répondre sous forme de Document unique de marché européen (DUME). Les candidats transmettent:

1) une lettre de candidature (DC1),

2) une déclaration du candidat (DC2),

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Les candidats transmettent:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats transmettent:

5) le cas échéant, une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Ville de Bois-Colombes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé à son terme, soit en 2024. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2024.

Réponse électronique obligatoire.

— le lot 1 sera conclu avec un seul attributaire. Le lot 2 quant à lui sera conclu avec deux attributaires au maximum,

— le détail des critères d'analyse est décrit au règlement de la consultation,

— documents à transmettre par les candidats auxquels l'attribution du marché est envisagée:

—— une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner;

—— les attestations de régularité fiscale et sociale,

—— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré,

—— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (le cas échéant), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 047-110289 (2020-03-03)

Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la dévolution du marché relatif à la fourniture de carburant et de de GNV nécessaire au fonctionnement des véhicules des services communaux de la ville de Bois-Colombes. La consultation est allotie comme suit: — lot 1: fourniture de carburant super 98 sans plomb, gasoil; — lot 2: fourniture de GNV pour les autocars et autres véhicules. La fourniture se fera aux pompes des stations-service. Les enlèvements de carburant seront effectués par la mise à disposition de cartes magnétiques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145681
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-110289
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot 1: fourniture de carburant super 98 sans plomb, gasoil;
Source: OJS 2020/S 061-145681 (2020-03-24)

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