La présente consultation concerne la dévolution du marché relatif à la fourniture de carburant et de de GNV nécessaire au fonctionnement des véhicules des services communaux de la ville de Bois-Colombes. La consultation est allotie comme suit:
— lot 1: fourniture de carburant super 98 sans plomb, gasoil,
— lot 2: fourniture de GNV pour les autocars et autres véhicules.
La fourniture se fera aux pompes des stations-service. Les enlèvements de carburant seront effectués par la mise à disposition de cartes magnétiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de fourniture de carburant et GNV pour les véhicules municipaux de la ville de Bois-Colombes
2000006”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la dévolution du marché relatif à la fourniture de carburant et de de GNV nécessaire au fonctionnement des véhicules des...”
Brève description
La présente consultation concerne la dévolution du marché relatif à la fourniture de carburant et de de GNV nécessaire au fonctionnement des véhicules des services communaux de la ville de Bois-Colombes. La consultation est allotie comme suit:
— lot 1: fourniture de carburant super 98 sans plomb, gasoil,
— lot 2: fourniture de GNV pour les autocars et autres véhicules.
La fourniture se fera aux pompes des stations-service. Les enlèvements de carburant seront effectués par la mise à disposition de cartes magnétiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant super 98 sans plomb et gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de carburant super 98 sans plomb et gasoil. La fourchette de commandes pour par période contractuelle (soit 12 mois)...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture de carburant super 98 sans plomb et gasoil. La fourchette de commandes pour par période contractuelle (soit 12 mois) est fixée comme suit: montant minimal: 45 000 EUR HT. Montant maximal: 60 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois à compter de sa date de notification. Sa durée ne pourra excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de GNV pour les autocars et autres véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de GNV pour les autocars et autres véhicules. La fourchette de commandes pour par période contractuelle (soit 12 mois)...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture de GNV pour les autocars et autres véhicules. La fourchette de commandes pour par période contractuelle (soit 12 mois) est fixée comme suit: montant minimal: sans minimal, montant maximal: 30 000 EUR HT.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le lot 2 est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois à compter à compter du 12.8.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le lot 2 est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois à compter à compter du 12.8.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Sa durée ne pourra excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent répondre sous forme de Document unique de marché européen (DUME). Les candidats transmettent:
1) une lettre de candidature (DC1),
2)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent répondre sous forme de Document unique de marché européen (DUME). Les candidats transmettent:
1) une lettre de candidature (DC1),
2) une déclaration du candidat (DC2),
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettent:
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats transmettent:
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettent:
5) le cas échéant, une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats transmettent:
5) le cas échéant, une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Bois-Colombes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être renouvelé à son terme, soit en 2024. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Réponse électronique obligatoire.
— le lot 1 sera conclu avec un seul attributaire. Le lot 2 quant à lui sera conclu avec deux attributaires au maximum,
—...”
Réponse électronique obligatoire.
— le lot 1 sera conclu avec un seul attributaire. Le lot 2 quant à lui sera conclu avec deux attributaires au maximum,
— le détail des critères d'analyse est décrit au règlement de la consultation,
— documents à transmettre par les candidats auxquels l'attribution du marché est envisagée:
—— une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner;
—— les attestations de régularité fiscale et sociale,
—— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré,
—— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (le cas échéant), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différents recours pouvant être exercés sont:
1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel de la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différents recours pouvant être exercés sont:
1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 047-110289 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la dévolution du marché relatif à la fourniture de carburant et de de GNV nécessaire au fonctionnement des véhicules des...”
Brève description
La présente consultation concerne la dévolution du marché relatif à la fourniture de carburant et de de GNV nécessaire au fonctionnement des véhicules des services communaux de la ville de Bois-Colombes. La consultation est allotie comme suit:
— lot 1: fourniture de carburant super 98 sans plomb, gasoil;
— lot 2: fourniture de GNV pour les autocars et autres véhicules.
La fourniture se fera aux pompes des stations-service. Les enlèvements de carburant seront effectués par la mise à disposition de cartes magnétiques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-110289
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2020/S 061-145681 (2020-03-24)