Marché pour la réalisation de repérages et de diagnostics amiante, de diagnostics électriques, de diagnostics gaz, d'ERP et de DPE pour les besoins de Reims Habitat (51)

Reims Habitat

Le présent marché a pour objet de confier à une société de service les missions suivantes pour l'ensemble du patrimoine de Reims Habitat:
— les repérages de la présence d'amiante,
— la réalisation des Repérages amiante avant travaux (RAAT),
— la réalisation des Diagnostics amiante en parties privatives (DAPP),
— la réalisation des analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits,
Contenant de l'amiante, via sondage destructif pour prise d'échantillons et remise en état.
La réalisation des examens visuels après désamiantage et si besoin la réalisation de mesures d'empoussièrement.
— la réalisation des diagnostics électriques,
— la réalisation des diagnostics gaz,
— la réalisation de l'État des risques et pollution pour chaque entrée d'immeuble (ERP — EX ERNMT / ESRIS),
— la réalisation des Diagnostics de performance énergétique pour les logements et les immeubles (DPE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AED group
• Virreos Ingénierie

Qui ?

• Reims Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 21-amiante/Jo
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à une société de service les missions suivantes pour l'ensemble du patrimoine de Reims Habitat: — les repérages de la présence d'amiante, — la réalisation des Repérages amiante avant travaux (RAAT), — la réalisation des Diagnostics amiante en parties privatives (DAPP), — la réalisation des analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits, Contenant de l'amiante, via sondage destructif pour prise d'échantillons et remise en état. La réalisation des examens visuels après désamiantage et si besoin la réalisation de mesures d'empoussièrement. — la réalisation des diagnostics électriques, — la réalisation des diagnostics gaz, — la réalisation de l'État des risques et pollution pour chaque entrée d'immeuble (ERP — EX ERNMT / ESRIS), — la réalisation des Diagnostics de performance énergétique pour les logements et les immeubles (DPE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 326486230 📞
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612749
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2021 jusqu'au 31.1.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à une société de service les missions suivantes pour l'ensemble du patrimoine de Reims Habitat:

— les repérages de la présence d'amiante,

— la réalisation des Repérages amiante avant travaux (RAAT),

— la réalisation des Diagnostics amiante en parties privatives (DAPP),

— la réalisation des analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits,

Contenant de l'amiante, via sondage destructif pour prise d'échantillons et remise en état.

La réalisation des examens visuels après désamiantage et si besoin la réalisation de mesures d'empoussièrement.

— la réalisation des diagnostics électriques,

— la réalisation des diagnostics gaz,

— la réalisation de l'État des risques et pollution pour chaque entrée d'immeuble (ERP — EX ERNMT / ESRIS),

— la réalisation des Diagnostics de performance énergétique pour les logements et les immeubles (DPE).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: 01 — Agence nord
Numéro du lot: 01
Brève description: Agence nord.
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: 02 — Agence université
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot 2 Agence université.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois.

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2021 jusqu'au 31.1.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: 03 — Agence Murigny
Numéro du lot: 03
Brève description: Agence Murigny.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois.L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2021 jusqu'au 31.1.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: 04 — Agence centre est
Numéro du lot: 04
Brève description: Agence centre est.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

— le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales:

—— attestation de vigilance,

—— certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux,

—— attestation caisse de congés payés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'un montant minimal à deux fois le montant du marché annuel (marché d'un an).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— la structure du candidat doit pouvoir absorber la charge de travail en fonction du nombre de lots retenus.

De plus, il présentera toutes les certifications et/ou qualifications mettant en exergue les qualités de service aux clients et la capacité professionnelle à répondre aux exigences techniques de ce marché (Qualia, habilitations amiante, électrique, gaz, DPE, etc.);

— les attestations de formation (à jour) amiante SS4 et DPE (avec mention) du personnel et de l'encadrement dédié au marché;

— les attestations de formation (à jour) électriques et gaz du personnel et de l'encadrement dédié au marché;

— l'ensemble des modes opératoires amiante SS4 nécessaires à la bonne réalisation de l'intégralité du marché;

— l'ensemble des modes opératoires pour tous les autres diagnostics concernés par le présent marché;

— la transmission du BPU — simulation des dépenses (CCAP annexe 1) chiffré sous forme Excel impérativement;

— la souscription d'une assurance dont le montant de la garantie ne peut être inférieur pour les dommages matériels et immatériels à 2 000 000 EUR par sinistre et par année d'assurance et pour les dommages corporels à 8 000 000 EUR par sinistre et par année d'assurance (article 6.11 du CCTP).

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39279429300010
Contact
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.reims-habitat.fr/marches-publics

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21-amiante

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 247-612749 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à une société de service les missions suivantes pour l'ensemble du patrimoine de Reims Habitat: les repérages de la présence d'amiante. La réalisation des Repérages amiante avant travaux (RAAT). La réalisation des Diagnostics amiante en parties privatives (DAPP). La réalisation des analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante, via sondage destructif pour prise d'échantillons et remise en état. La réalisation des Examens visuels après désamiantage et si besoin la réalisation de mesures d'empoussièrement. La réalisation des Diagnostics électriques. La réalisation des diagnostics gaz. La réalisation de L'état des Risques et Pollution pour chaque entrée d'immeuble La réalisation des Diagnostics de performance énergétique pour les logements et les immeubles (DPE).

Valeur totale du marché: 285 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087454
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612749
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 01 — Agence Nord
Brève description: Agence Nord.
Intitulé du lot: 02 — Agence Université
Brève description: Lot 2: Agence Université.
Intitulé du lot: 04 — Agence Centre Est
Brève description: Agence Centre Est.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 64 285 EUR 💰
Nom: Virreos Ingénierie
Adresse postale: 9 bis rue des Censés
Commune postale: Warmeriville
Code postal: 51110
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 76 975 EUR 💰
51 125 EUR 💰
93307.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11
Source: OJS 2021/S 035-087454 (2021-02-15)

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