Marché pour la réalisation de repérages et de diagnostics amiante, de diagnostics électriques, de diagnostics gaz, d'ERP et de DPE pour les besoins de Reims Habitat (51)
Le présent marché a pour objet de confier à une société de service les missions suivantes pour l'ensemble du patrimoine de Reims Habitat:
— les repérages de la présence d'amiante,
— la réalisation des Repérages amiante avant travaux (RAAT),
— la réalisation des Diagnostics amiante en parties privatives (DAPP),
— la réalisation des analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits,
Contenant de l'amiante, via sondage destructif pour prise d'échantillons et remise en état.
La réalisation des examens visuels après désamiantage et si besoin la réalisation de mesures d'empoussièrement.
— la réalisation des diagnostics électriques,
— la réalisation des diagnostics gaz,
— la réalisation de l'État des risques et pollution pour chaque entrée d'immeuble (ERP — EX ERNMT / ESRIS),
— la réalisation des Diagnostics de performance énergétique pour les logements et les immeubles (DPE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation de repérages et de diagnostics amiante, de diagnostics électriques, de diagnostics gaz, d'ERP et de DPE pour les besoins de Reims...”
Titre
Marché pour la réalisation de repérages et de diagnostics amiante, de diagnostics électriques, de diagnostics gaz, d'ERP et de DPE pour les besoins de Reims Habitat (51)
21-amiante/Jo
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à une société de service les missions suivantes pour l'ensemble du patrimoine de Reims Habitat:
— les repérages de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à une société de service les missions suivantes pour l'ensemble du patrimoine de Reims Habitat:
— les repérages de la présence d'amiante,
— la réalisation des Repérages amiante avant travaux (RAAT),
— la réalisation des Diagnostics amiante en parties privatives (DAPP),
— la réalisation des analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits,
Contenant de l'amiante, via sondage destructif pour prise d'échantillons et remise en état.
La réalisation des examens visuels après désamiantage et si besoin la réalisation de mesures d'empoussièrement.
— la réalisation des diagnostics électriques,
— la réalisation des diagnostics gaz,
— la réalisation de l'État des risques et pollution pour chaque entrée d'immeuble (ERP — EX ERNMT / ESRIS),
— la réalisation des Diagnostics de performance énergétique pour les logements et les immeubles (DPE).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 01 — Agence nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Agence nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2021 jusqu'au 31.1.2022. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2021 jusqu'au 31.1.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 02 — Agence université
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Lot 2 Agence université.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2021 jusqu'au 31.1.2022. Le nombre de périodes...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2021 jusqu'au 31.1.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 03 — Agence Murigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Agence Murigny.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois.L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2021 jusqu'au 31.1.2022. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois.L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2021 jusqu'au 31.1.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 04 — Agence centre est
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Agence centre est.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2021 jusqu'au 31.1.2022. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2021 jusqu'au 31.1.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales:
—— attestation de vigilance,
—— certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux,
—— attestation caisse de congés payés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'un montant minimal à deux fois le montant du marché annuel (marché d'un an).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— la structure du candidat doit pouvoir absorber la charge de travail en fonction du nombre de lots retenus.
De plus, il présentera toutes les certifications et/ou qualifications mettant en exergue les qualités de service aux clients et la capacité professionnelle à répondre aux exigences techniques de ce marché (Qualia, habilitations amiante, électrique, gaz, DPE, etc.);
— les attestations de formation (à jour) amiante SS4 et DPE (avec mention) du personnel et de l'encadrement dédié au marché;
— les attestations de formation (à jour) électriques et gaz du personnel et de l'encadrement dédié au marché;
— l'ensemble des modes opératoires amiante SS4 nécessaires à la bonne réalisation de l'intégralité du marché;
— l'ensemble des modes opératoires pour tous les autres diagnostics concernés par le présent marché;
— la transmission du BPU — simulation des dépenses (CCAP annexe 1) chiffré sous forme Excel impérativement;
— la souscription d'une assurance dont le montant de la garantie ne peut être inférieur pour les dommages matériels et immatériels à 2 000 000 EUR par sinistre et par année d'assurance et pour les dommages corporels à 8 000 000 EUR par sinistre et par année d'assurance (article 6.11 du CCTP).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.reims-habitat.fr/marches-publics
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21-amiante
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 247-612749 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation de repérages et de diagnostics amiante, de diagnostics électriques, de diagnostics gaz, d'ERP et de DPe pour les besoins de Reims...”
Titre
Marché pour la réalisation de repérages et de diagnostics amiante, de diagnostics électriques, de diagnostics gaz, d'ERP et de DPe pour les besoins de Reims Habitat (51)
21-amiante/Jo
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à une société de service les missions suivantes pour l'ensemble du patrimoine de Reims Habitat: les repérages de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à une société de service les missions suivantes pour l'ensemble du patrimoine de Reims Habitat: les repérages de la présence d'amiante. La réalisation des Repérages amiante avant travaux (RAAT). La réalisation des Diagnostics amiante en parties privatives (DAPP). La réalisation des analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante, via sondage destructif pour prise d'échantillons et remise en état. La réalisation des Examens visuels après désamiantage et si besoin la réalisation de mesures d'empoussièrement. La réalisation des Diagnostics électriques. La réalisation des diagnostics gaz. La réalisation de L'état des Risques et Pollution pour chaque entrée d'immeuble La réalisation des Diagnostics de performance énergétique pour les logements et les immeubles (DPE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 692 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 01 — Agence Nord
Description
Description du marché: Agence Nord.
Champ d'application du marché
Titre: 02 — Agence Université
Description
Description du marché: Lot 2: Agence Université.
Champ d'application du marché
Titre: 04 — Agence Centre Est
Description
Description du marché: Agence Centre Est.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 01 — Agence Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 285 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: 02 — Agence Université
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Virreos Ingénierie
Adresse postale: 9 bis rue des Censés
Commune postale: Warmeriville
Code postal: 51110
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 975 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: 03 — Agence Murigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 125 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: 04 — Agence Centre Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93307.5 💰
Source: OJS 2021/S 035-087454 (2021-02-15)