Marché pour la confection et la livraison de repas à domicile des personnes âgées et ou handicapées pour le CCAS de la ville de Mougins

CCAS de Mougins

Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elres

Qui ?

• CCAS de Mougins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mougins
Adresse postale: 687 boulevard Clément Rebuffel
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Contact
Adresse Internet: https://mougins.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422970
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons de tous les articles du détail quantitatif estimatif servant de cadre au BPU. Chaque candidat fournira un échantillon de chaque type de demandes mentionnées au DQE, accompagné de la fiche technique des produits livrés. Une étiquette fixée sur chaque échantillon précisera: — le nom du candidat; — la désignation de l'article (nº d'article du DQE servant de cadre au BPU), — les échantillons seront remis à titre gratuit, franco de port, et ne feront l'objet d'aucune facturation. Ils ne seront pas être retournés au candidat. Ces échantillons devront être remis dans les locaux du CCAS avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: CCAS de Mougins «Pôle Famille», 687 boulevard Clément Rebuffel, 06250 Mougins. Les jours et heures d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Une attestation sera remise par le CCAS mentionnant la bonne réception de ces échantillons. L'envoi des échantillons mentionnera clairement sur le colis: CCAS de Mougins. Appel d'offre ouvert. Échantillons pour: «marche pour la confection et la livraison de repas à domicile des personnes âgées et ou handicapées pour le CCAS de la ville de Mougins» ne pas ouvrir a noter que, les offres pour lesquelles les échantillons, ainsi que leurs fiches techniques n'auraient pas été remis ne seront pas étudiées. Tout au long du marché, le titulaire, devra fournir les même produits que ceux livrés en échantillons. Numéro de la consultation: Fs20/05

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons de tous les articles du détail quantitatif estimatif servant de cadre au BPU. Chaque candidat fournira un échantillon de chaque type de demandes mentionnées au DQE, accompagné de la fiche technique des produits livrés. Une étiquette fixée sur chaque échantillon précisera:

— le nom du candidat;

— la désignation de l'article (nº d'article du DQE servant de cadre au BPU),

— les échantillons seront remis à titre gratuit, franco de port, et ne feront l'objet d'aucune facturation.

Ils ne seront pas être retournés au candidat. Ces échantillons devront être remis dans les locaux du CCAS avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: CCAS de Mougins «Pôle Famille», 687 boulevard Clément Rebuffel, 06250 Mougins. Les jours et heures d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Une attestation sera remise par le CCAS mentionnant la bonne réception de ces échantillons. L'envoi des échantillons mentionnera clairement sur le colis: CCAS de Mougins. Appel d'offre ouvert. Échantillons pour: «marche pour la confection et la livraison de repas à domicile des personnes âgées et ou handicapées pour le CCAS de la ville de Mougins» ne pas ouvrir a noter que, les offres pour lesquelles les échantillons, ainsi que leurs fiches techniques n'auraient pas été remis ne seront pas étudiées. Tout au long du marché, le titulaire, devra fournir les même produits que ceux livrés en échantillons. Numéro de la consultation: Fs20/05

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 480 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mougins, 06250 Mougins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le nom du candidat;

— la désignation de l'article (nº d'article du DQE servant de cadre au BPU),

— les échantillons seront remis à titre gratuit, franco de port, et ne feront l'objet d'aucune facturation.

Ils ne seront pas être retournés au candidat. Ces échantillons devront être remis dans les locaux du CCAS avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: CCAS de Mougins «Pôle Famille», 687 boulevard Clément Rebuffel, 06250 Mougins. Les jours et heures d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Une attestation sera remise par le CCAS mentionnant la bonne réception de ces échantillons. L'envoi des échantillons mentionnera clairement sur le colis: CCAS de Mougins. Appel d'offre ouvert. Échantillons pour: «marche pour la confection et la livraison de repas à domicile des personnes âgées et ou handicapées pour le CCAS de la ville de Mougins» ne pas ouvrir a noter que, les offres pour lesquelles les échantillons, ainsi que leurs fiches techniques n'auraient pas été remis ne seront pas étudiées. Tout au long du marché, le titulaire, devra fournir les même produits que ceux livrés en échantillons. Numéro de la consultation: Fs20/05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, Cedex 1
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 175-422970 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598578
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422970
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mougins 06250 Mougins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement en décrivant la politique environnementale de l'entreprise et des actions mises en place
Prix (pondération): 60.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Elres
Adresse postale: 1 rue Albert Cohen. — Immeuble Plein Ouest
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 96173628 📞
Courrier électronique: offre.commerciale@elior.fr 📧
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 242-598578 (2020-12-07)

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