Marché pour l'exploitation et la maintenance des ouvrages du système d'assainissement collectif du SACSA
Syndicat d'assainissement du confluent Saône-Azergues
La présente consultation concerne la passation du marché qui a pour objet l'exploitation de l'ensemble des ouvrages du service d'assainissement du SACSA (station d'épuration, réseau d'assainissement des eaux usées et pluviales).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-20 | Avis de marché |
| 2020-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'assainissement du confluent Saône-Azergues
Adresse postale: Maison de l'Eau — 47 chemin d'Aigue
Commune postale: Anse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: sacsa@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031316
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 68 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Anse.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690193500047
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 015-031316 (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:
La présente consultation concerne la passation du marché qui a pour objet l'exploitation de l'ensemble des ouvrages du service d'assainissement du SACSA (station d'épuration, réseau d'assainissement des eaux usées et pluviales).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'assainissement du confluent Saône-Azergues
Adresse postale: Maison de l'Eau — 47 chemin d'Aigue
Commune postale: Anse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: sacsa@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031316
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Une visite obligatoire sera organisée le 29.1.2020 à 9:30 selon les modalités détaillées au règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'ensemble des ouvrages du service d'assainissement du SACSA (station d'épuration, réseau d'assainissement des eaux usées et pluviales). L'exploitant s'engage à maintenir le bon fonctionnement des installations.
Afficher plus
Durée de l'accord: 68 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:
Une visite obligatoire sera organisée le 29.1.2020 à 9:30 selon les modalités détaillées au règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anse.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690193500047
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 015-031316 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de l'Eau, 47 Chemin d'Aigue
Code postal: 69480
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189140
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031316
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-21 📅
Nom: Suez Eau France SAS
Adresse postale: tour CB 21, 16, place de l'Iris
Commune postale: Paris-La-Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 040 897 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cronimund, Président du Syndicat d'assainissement du Confluent Saône-Azergues (SACSA)
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 080-189140 (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation de l'ensemble des ouvrages du service assainissement du SACSA (station d'épuration, réseau d'assainissement des eaux usées et pluviales).
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de l'Eau, 47 Chemin d'Aigue
Code postal: 69480
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189140
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031316
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation de l'ensemble des ouvrages du service assainissement du SACSA (station d'épuration, réseau d'assainissement des eaux usées et pluviales). L'Exploitant s'engage à maintenir le bon fonctionnement des installations.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-21 📅
Nom: Suez Eau France SAS
Adresse postale: tour CB 21, 16, place de l'Iris
Commune postale: Paris-La-Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 040 897 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cronimund, Président du Syndicat d'assainissement du Confluent Saône-Azergues (SACSA)
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 080-189140 (2020-04-21)
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