Marché nº 203075 — Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre accessibilité: marché AD'AP période 2 ville de Valence — trois lots

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Le présent accord-cadre à bons de commande est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour réaliser des travaux de mise aux normes accessibilité des bâtiments de la ville de Valence:
— unité 1: secteur scolaire/socio-éducatif;
— unité 2: secteur sportif/culturel;
— la 3 unité est intitulée unité 4: secteur administratif/industriel/locatif/associatif.
Le présent marché porte uniquement sur les opérations liées directement à la mise en accessibilité des bâtiments listés dans l'agenda de l'AD'AP ville de Valence période 2. Le montant prévisionnel cumulé des enveloppes de travaux est de:
— 2 313 154 EUR pour le lot 1;
— 507 223 EUR pour le lot 2;
— 589 495 EUR pour le lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascaudit mobilité
• INGEMETRIE

Qui ?

• Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 203075
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour réaliser des travaux de mise aux normes accessibilité des bâtiments de la ville de Valence: — unité 1: secteur scolaire/socio-éducatif; — unité 2: secteur sportif/culturel; — la 3 Le présent marché porte uniquement sur les opérations liées directement à la mise en accessibilité des bâtiments listés dans l'agenda de l'AD'AP ville de Valence période 2. Le montant prévisionnel cumulé des enveloppes de travaux est de: — 2 313 154 EUR pour le lot 1; — 507 223 EUR pour le lot 2; — 589 495 EUR pour le lot 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: Mairie, place de la Liberté
Code postal: 26021
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450723
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — La signature électronique est facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour réaliser des travaux de mise aux normes accessibilité des bâtiments de la ville de Valence:

— unité 1: secteur scolaire/socio-éducatif;

— unité 2: secteur sportif/culturel;

— la 3

Le présent marché porte uniquement sur les opérations liées directement à la mise en accessibilité des bâtiments listés dans l'agenda de l'AD'AP ville de Valence période 2. Le montant prévisionnel cumulé des enveloppes de travaux est de:

— 2 313 154 EUR pour le lot 1;

— 507 223 EUR pour le lot 2;

— 589 495 EUR pour le lot 3.

Informations sur les lots:

Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. Les candidats peuvent répondre à tous les lots. Toutefois, le candidat attributaire du lot nº 1 ne pourra être attributaire d'un autre lot. En revanche, un même candidat pourra être attributaire des lots n

Intitulé du lot: Unité 1: secteur scolaire/socio-éducatif
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission DIAG pour seize bâtiments identifiés.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Unité 2: secteur sportif/culturel
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission DIAG pour huit bâtiments identifiés.
Intitulé du lot: Unité 3: secteur administratif/industriel/locatif/associatif
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission DIAG pour sept bâtiments identifiés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Bureaux de maîtrise d'œuvre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260362500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 187-450723 (2020-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour réaliser des travaux de mise aux normes accessibilité des bâtiments de la ville de Valence. — unité 1: secteur scolaire/socio-éducatif; — unité 2: secteur sportif/culturel; — la 3 Le présent marché porte uniquement sur les opérations liées directement à la mise en accessibilité des bâtiments listés dans l'agenda de l'AD'AP Ville de Valence période 2. Le montant prévisionnel cumulé des enveloppes de travaux est de: — 2 313 154 EUR pour le lot 1. — 507 223 EUR pour le lot 2. — 589 495 EUR pour le lot 3.

Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118569
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450723
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les montants correspondent au montant du DQE, sachant que le marché est passé sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour réaliser des travaux de mise aux normes accessibilité des bâtiments de la ville de Valence.

Le présent marché porte uniquement sur les opérations liées directement à la mise en accessibilité des bâtiments listés dans l'agenda de l'AD'AP Ville de Valence période 2.

Le montant prévisionnel cumulé des enveloppes de travaux est de:

— 2 313 154 EUR pour le lot 1.

— 507 223 EUR pour le lot 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Ascaudit Mobilité
Adresse postale: 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 181 904 EUR 💰
Nom: Ingemetrie
Adresse postale: 2 bis boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 72 115 EUR 💰
71 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 047-118569 (2021-03-04)

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