Le présent accord-cadre à bons de commande est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour réaliser des travaux de mise aux normes accessibilité des bâtiments de la ville de Valence:
— unité 1: secteur scolaire/socio-éducatif;
— unité 2: secteur sportif/culturel;
— la 3 unité est intitulée unité 4: secteur administratif/industriel/locatif/associatif.
Le présent marché porte uniquement sur les opérations liées directement à la mise en accessibilité des bâtiments listés dans l'agenda de l'AD'AP ville de Valence période 2. Le montant prévisionnel cumulé des enveloppes de travaux est de:
— 2 313 154 EUR pour le lot 1;
— 507 223 EUR pour le lot 2;
— 589 495 EUR pour le lot 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché nº 203075 — Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre accessibilité: marché AD'AP période 2 ville de Valence — trois lots
203075”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour réaliser des travaux de mise aux normes accessibilité des...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour réaliser des travaux de mise aux normes accessibilité des bâtiments de la ville de Valence:
— unité 1: secteur scolaire/socio-éducatif;
— unité 2: secteur sportif/culturel;
— la 3 unité est intitulée unité 4: secteur administratif/industriel/locatif/associatif.
Le présent marché porte uniquement sur les opérations liées directement à la mise en accessibilité des bâtiments listés dans l'agenda de l'AD'AP ville de Valence période 2. Le montant prévisionnel cumulé des enveloppes de travaux est de:
— 2 313 154 EUR pour le lot 1;
— 507 223 EUR pour le lot 2;
— 589 495 EUR pour le lot 3.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. Les candidats peuvent répondre à tous les lots. Toutefois, le candidat attributaire du lot nº 1 ne...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. Les candidats peuvent répondre à tous les lots. Toutefois, le candidat attributaire du lot nº 1 ne pourra être attributaire d'un autre lot. En revanche, un même candidat pourra être attributaire des lots n 02 et 03.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité 1: secteur scolaire/socio-éducatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Mission DIAG pour seize bâtiments identifiés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité 2: secteur sportif/culturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission DIAG pour huit bâtiments identifiés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité 3: secteur administratif/industriel/locatif/associatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mission DIAG pour sept bâtiments identifiés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Bureaux de maîtrise d'œuvre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — La signature électronique est facultative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 187-450723 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché nº 203075 — accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre accessibilité: Marché AD'AP période 2 Ville de Valence — trois lots
203075”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour réaliser des travaux de mise aux normes accessibilité des...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour réaliser des travaux de mise aux normes accessibilité des bâtiments de la ville de Valence.
— unité 1: secteur scolaire/socio-éducatif;
— unité 2: secteur sportif/culturel;
— la 3 unité est intitulée unité 4: secteur administratif/industriel/locatif/associatif.
Le présent marché porte uniquement sur les opérations liées directement à la mise en accessibilité des bâtiments listés dans l'agenda de l'AD'AP Ville de Valence période 2.
Le montant prévisionnel cumulé des enveloppes de travaux est de:
— 2 313 154 EUR pour le lot 1.
— 507 223 EUR pour le lot 2.
— 589 495 EUR pour le lot 3.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Unité 1: secteur scolaire/socio-éducatif
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascaudit Mobilité
Adresse postale: 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 904 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Unité 2: secteur sportif/culturel
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingemetrie
Adresse postale: 2 bis boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 115 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Unité 3: secteur administratif/industriel/locatif/associatif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 140 💰