Marché national contrôles réglementaires des installations électriques des sites tertiaires ou semi-industriels EDF SA et filiales

EDF SA direction des achats Groupe — agence tertiaire Ouest

Prestations de contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments tertiaires d'EDF hors centrales nucléaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
Prestations de contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments tertiaires d'EDF hors centrales nucléaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — agence tertiaire ouest
Adresse postale: 65 rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.doublein@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240671228 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-100297
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF (https://pha.edf.com) — demande d'information nº rfx_082241 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments tertiaires d'EDF SA et filiales (hors CNPE) sur le territoire national en France métropolitaine pour environ 1 359 500 m
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
2 options de durée: pour 2026 et 2027. La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels.
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Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit répondre à l'obligation de vérification des installations électriques aux établissement de types ERT, ERP, et IGH.
Le «règlement d'accréditation est défini dans le document INS REF 05».
L'organisme d'inspection doit se conformer dans le cadre de leur accréditation aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020:2012
«exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection».
Les règles d'applications de ce référentiel sont celles publiées par la section inspection du Cofrac sous la référence INS REF 02
«exigences pour l'accréditation des organismes d'inspection»
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat dispose d'une certification OHSAS ou ISO 45001 en cours de validité, couvrant l'ensemble des implantations géographiques de la France métropolitaine. Pendant toute la durée du contrat le candidat retenu s'engage à disposer impérativement d'une certification ISO 45001 en cours de validité couvrant l'ensemble des implantations géographiques de la France métropolitaine.
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Le candidat retenu devra a minima disposer d'un technicien intervenant qui maîtrise la langue française.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de GME.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats groupe — agence tertiaire ouest — M. Thierry Doublein
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF (https://pha.edf.com) — demande d'information nº rfx_082241 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 042-100297 (2020-02-25)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle