— intervention des huissiers de justice Pour le recouvrement amiable (PCA);
— créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché huissiers de justice phase communicatoire amiable
HJ-PCA77
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“— intervention des huissiers de justice Pour le recouvrement amiable (PCA);
— créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des...”
Brève description
— intervention des huissiers de justice Pour le recouvrement amiable (PCA);
— créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Description du marché:
“— recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DDFIP de Seine-et-Marne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 281 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— capacité économique et financière et capacité technique professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Huissiers de justice.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 42, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DDFIP de Seine-et-Marne — division BLI
Adresse postale: 38, avenue Thiers
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 115-280143 (2020-06-12)