Marché global de performance pour la reconstruction du collège F Truffaut à l'Isle d'Abeau

Département de l'Isère

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte sur la:
— conception et réalisation de travaux: démolition et reconstruction neuve du collège et des logements, y compris aménagements extérieurs;
— l'exploitation maintenance relative notamment aux installations techniques (P2 et P3), avec des engagements de performance, et avec suivi sur cinq ans en tranche ferme + trois ans en tranche optionnelle le coût prévisionnel des travaux, hors conception et hors exploitation maintenance, est de 12 000 000 EUR HT travaux valeur novembre 2020. Le rendu final attendu sera de niveau APS +.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise SDE

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2022-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Numéro de référence: F20dcet-Jbc04/Jo
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte sur la: — conception et réalisation de travaux: démolition et reconstruction neuve du collège et des logements, y compris aménagements extérieurs; — l'exploitation maintenance relative notamment aux installations techniques (P2 et P3), avec des engagements de performance, et avec suivi sur cinq ans en tranche ferme + trois ans en tranche optionnelle le coût prévisionnel des travaux, hors conception et hors exploitation maintenance, est de 12 000 000 EUR HT travaux valeur novembre 2020. Le rendu final attendu sera de niveau APS +.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-555450
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — l'opération consiste en la construction d'un nouveau collège puis la démolition des anciens bâtiments. Le collège représente une surface d'environ 5 300 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conception et réalisation de travaux: démolition et reconstruction neuve du collège et des logements, y compris aménagements extérieurs;

— l'exploitation maintenance relative notamment aux installations techniques (P2 et P3), avec des engagements de performance, et avec suivi sur cinq ans en tranche ferme + trois ans en tranche optionnelle le coût prévisionnel des travaux, hors conception et hors exploitation maintenance, est de 12 000 000 EUR HT travaux valeur novembre 2020. Le rendu final attendu sera de niveau APS +.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

La durée prévisionnelle du marché est de sept ans:

— deux ans de conception/réalisation,

— cinq ans d'exploitation maintenance avec engagements de performance.

La durée prévisionnelle de la mission sera de dix ans en cas d'affermissement de la tranche optionnelle: trois ans d'exploitation maintenance avec engagements de performance l'article R. 2122-7 du CCP pourra être utilisé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'Hôtel de Ville 38080 — l'Isle-d'Abeau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires annuel minimal pour…

… l'entreprise générale de travaux ou le groupement d'entreprises de travaux: 5 000 000 EUR/an;

… l'architecte: 300 000 EUR/an;

… le Bet fluides: 300 000 EUR/an.

Le chiffre d'affaires retenu est la moyenne des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

En complément des éléments demandés ci-dessus, afin de présenter l'équipe de manière synthétique, les candidats utilisent le tableau de synthèse au format excel préparé par le pouvoir adjudicateur à retirer sur la plate-forme. Il sera complété dans un seul document pour l'ensemble de l'équipe. La non fourniture de cette fiche sera un motif de rejet de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— compétence architecte: inscription à l'ordre des architectes;

— compétence études techniques: Opqibi 1901, 1105, 1101, 1811, 1202, 1206, 1320, 1322, 1405, 1419, 1421, 1910, 0321, 1921, 0702, 1512, 1604;

— compétence exploitation maintenance multi-techniques: Qualibat 5511, 5272, 5262, 5333 et Qualifelec Mie 2 classe 3 la compétence est prouvée par les certificats susmentionnés ou toute preuve permettant d'assurer l'équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Au niveau environnemental, l'objectif cible est d'atteindre le niveau E3/C1 du référentiel E+C- mis en place par l'état.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants:

— qualité et adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence;

— capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés pour la présente opération. Dans le cadre du dialogue compétitif, deux phases de dialogues seront organisées.

Attention, il est souhaité l'exclusivité totale de chaque membre du groupement, que ce soit en tant que mandataire ou en tant que de cotraitant.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'insertion urbaine, architecturale, fonctionnelle, technique et facilité de maintenance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de conception-réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-555450 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance comprenant la Conception, la Construction, l'exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique.Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte sur la:-conception et Réalisation de travaux : démolition et reconstruction neuve du collège et des logements, y compris aménagements extérieurs,-l'exploitation maintenance relative notamment aux installations techniques (P2 et P3), avec des engagements de performance, et avec suivi sur 5 ans en tranche ferme + 3 ans en tranche optionnellele coût prévisionnel des travaux, hors conception et hors exploitation maintenance, est de 12 millions euro(s) Ht Travaux valeur novembre 2020.Le rendu final attendu sera de niveau Aps +

Valeur totale du marché: 16458753.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-113408
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-555450
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

la date d'attribution correspond à la date de la Cao. Le montant indiqué correspond au montant total potentiel, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

la durée prévisionnelle du marché est de 7 ans :-2 ans de conception/réalisation-5 ans d'exploitation maintenance avec engagements de performancela durée prévisionnelle de la mission sera de 10 ans en cas d'affermissement de la tranche optionnelle :-3 ans d'exploitation maintenance avec engagements de performancel'article R2122-7 du Ccp pourra être utilisé

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'hôtel de ville 38080 L'Isle-D'Abeau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: entreprise Sde
Adresse postale: 72 Av La Bruyere
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 16458753.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-113408 (2022-02-28)

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