Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la création de l'équipement associatif et sportif Saint-Jean
2020cf-Trx86”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Durée globale de 58 mois décomposée comme suit:
— études = sept mois;
— travaux = quinze mois;
— exploitation-maintenance = 12 × 3 = 36 mois.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Durée globale de 58 mois décomposée comme suit:
— études = sept mois;
— travaux = quinze mois;
— exploitation-maintenance = 12 × 3 = 36 mois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante:
— critère 1: capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés;
— critère 2: capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): voir Règlement d'appel public à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public global devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public global devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7 du code de la commande publique). Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte:
— conception et réalisation de travaux;
— exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances l'opération concerne la construction dans le quartier Saint-Jean d'un équipement associatif et sportif dimensionné pour accueillir plusieurs types de pratiques en simultané grâce à ses différents espaces sportifs (plateau sportif, dojo, salle de musculation…).
Le bâtiment représente une surface d'environ 4 675 m de SHON et comprend aussi des locaux annexes, des espaces de réception, et une tribune d'environ 1 500 places. Outre la volonté d'intégrer ce nouvel équipement dans le quartier Saint-Jean, l'un des objectifs est de bénéficier d'un bâtiment performant et sobre en matière énergétique. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence «constructeur». Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Une prime de 126 000 EUR TTC sera attribuée à chaque candidat non retenu dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 22 mois et trois années d'exploitation, maintenance. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation. La valeur indiquée correspond à l'estimation du coût HT des travaux, hors options, hors honoraires d'études, hors prestations de services (exploitation et maintenance). Un règlement d'appel public à candidatures et une version initiale du programme sont disponibles sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 235-579183 (2020-11-27)