Le marché portera sur la conception, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des deux sites de la Cité Administrative de Toulon (83 - cités de Lice et de Lorgues), comportant au total sept bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance (MGP) portant sur la rénovation des cités administratives de Toulon
CITES-TOULON-2020-MPGP”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le marché portera sur la conception, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des deux sites de la Cité Administrative de Toulon (83 - cités de Lice...”
Brève description
Le marché portera sur la conception, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des deux sites de la Cité Administrative de Toulon (83 - cités de Lice et de Lorgues), comportant au total sept bâtiments.
Marché global de performance comprenant la conception, la rénovation, l'exploitation et la maintenance. Un descriptif plus complet des prestations est donné dans le règlement des candidatures et la note de synthèse du programme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 91
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence. Quatre niveaux minimums de capacités ont été fixés. Capacité économique et financière. Chiffre d'affaires global annuel de l'équipe candidate supérieur ou égal à 30 000 000 EUR HT. Capacité professionnelle et technique: oinscription à l'ordre des architectes en application de la loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Certification CMVP ou équivalent oqualification maîtrise d'œuvre amiante, type OPQIBI 0902 ou équivalent si, à l'examen des candidatures reçues et des niveaux minimums de capacité, le nombre d'équipes candidates disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les équipes candidates appelées à remettre une offre seront sélectionnées sur la base des critères objectifs suivants: capacités professionnelles évaluées sur soixante % au regard des références présentées par l'équipe candidate sur des marchés de nature, taille et complexité équivalentes, appréciées comme suit: oréférences relatives à la compétence « architecturale »: vingt-cinq %. Références relatives à la compétence « travaux de rénovation »: vingt-cinq %. Références relatives à la compétence « études techniques, études énergétiques »: vingt-cinq %. Références relatives à la compétence « exploitation-maintenance »: vingt-cinq %. Capacités techniques évaluées sur quarante % au regard: des qualifications et certifications présentées: quarante %. Des moyens humains (dont titres d'études et professionnels des interlocuteurs pressentis pour chaque opérateur économique): trente %. Des moyens techniques (dont moyens logiciels): trente %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation Phase candidatures - document à télécharger
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article trois de la loi n 77-2 du 3.1.1977. L'exécution du marché inclura pour le titulaire le respect de la clause d'insertion sociale dont la teneur sera précisée auprès des candidats appelés à remettre une offre. Les personnes morales sont obligées d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La durée prévisionnelle du marché comprend les prestations de conception et de rénovation et d'exploitation-maintenance des bâtiments inclus dans le...”
La durée prévisionnelle du marché comprend les prestations de conception et de rénovation et d'exploitation-maintenance des bâtiments inclus dans le périmètre du marché. Les prestations d'exploitation-maintenance ont vocation à démarrer, pour les installations existantes, dès la notification du marché, et prendront fin cinq ans après la réception du dernier volet de travaux. Les candidats sont informés que la réception des travaux est attendue pour le dernier trimestre 2023. Les candidats pourront se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs. La solidarité du mandataire en cas de groupement sous forme conjointe sera imposée lors de l'attribution du marché. Ils pourront indiquer des sous-traitants ou entreprises liées, qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat. L'ensemble de ces acteurs est désigné comme l'«" équipe candidate ». Chaque membre de l'équipe candidate devra produire les mêmes documents que ceux exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat produira par tout moyen approprié un engagement justifiant qu'il dispose des capacités de ces prestataires pour l'exécution du marché. Une prime d'un montant de 113 000 EUR HT sera allouée à chaque candidat conformément aux conditions prévues par le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret— CS 80001,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de onze jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de onze jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 069-163025 (2020-04-02)