Marche global de conception réalisation — canal du havre à Tancarville — réhabilitation du pont VIII

GPMH au Havre

— dans le cadre du schéma directeur des ponts et écluses du Grand port maritime du Havre (GPMH), il est envisagé la réhabilitation du pont VIII situé sur le canal du Havre à Tancarville; — l'ouvrage mobile de franchissement du canal du Havre est constitué par un pont basculant de type Scherzer à une seule volée construit en 1932. Il a subi une reconstruction en 1950;
— les caractéristiques de la charpente répondent aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 10.5.1927, modifié par la circulaire du 29.8.1940;
— cette remise en état comprend la réparation de la structure et la remise en peinture de l'ouvrage afin de lui restituer ses caractéristiques d'origine ainsi qu'une protection anticorrosion et un aspect visuel satisfaisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: 20 EQP 03
Brève description:

— dans le cadre du schéma directeur des ponts et écluses du Grand port maritime du Havre (GPMH), il est envisagé la réhabilitation du pont VIII situé sur le canal du Havre à Tancarville; — l'ouvrage mobile de franchissement du canal du Havre est constitué par un pont basculant de type Scherzer à une seule volée construit en 1932. Il a subi une reconstruction en 1950; — les caractéristiques de la charpente répondent aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 10.5.1927, modifié par la circulaire du 29.8.1940; — cette remise en état comprend la réparation de la structure et la remise en peinture de l'ouvrage afin de lui restituer ses caractéristiques d'origine ainsi qu'une protection anticorrosion et un aspect visuel satisfaisant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre — CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c8kM6N08Kt&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c8kM6N08Kt&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246899
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

— la partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 045 000,00 EUR HT; — chaque candidat ayant remis une offre initiale, participé aux négociations et remis une offre finale complète et conforme recevra une prime de 45 000,00 EUR; — la rémunération à verser au titre du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les caractéristiques de la charpente répondent aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 10.5.1927, modifié par la circulaire du 29.8.1940;

— cette remise en état comprend la réparation de la structure et la remise en peinture de l'ouvrage afin de lui restituer ses caractéristiques d'origine ainsi qu'une protection anticorrosion et un aspect visuel satisfaisant.

— il s'agit avant tout de remédier aux dommages que comporte la structure de l'ouvrage en y apportant les modifications et réparations nécessaires afin que celui-ci retrouve ses caractéristiques d'origines et notamment sa portance soit par des réparations ponctuelles, soit par des remplacements d'éléments de structure, soit par ajout de matière;

— la réhabilitation du pont VIII doit être réalisée selon les principes et contraintes suivants:

—— maintien de la navigation maritime et fluviale;

—— conservation du contrepoids, de la mécanique, des équipements électriques de manœuvre;

—— changement des éléments de structure corrodés, par des éléments rivetés comme aujourd'hui ou liés par un système de boulonnage ajustés haute résistance, en effectuant la protection anticorrosion de l'ensemble de la structure.

Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

Les prestations sont décomposées en deux tranches définies comme suit:

— une tranche ferme relative à la réhabilitation du pont VIII, dont le délai global maximum pour réaliser l'ensemble des prestations est de quinze mois à compter de la date fixée par l'OS en prescrivant le démarrage;

—— le délai partiel d'arrêt d'exploitation du pont VIII et de la fermeture de la circulation routière (afin d'effectuer les travaux sur site) sera de six mois à compter de la date fixée par de l'ordre de service de démarrage des travaux sur site;

— une tranche optionnelle relative au maintien de la circulation des piétons et des cycles au moyen d'une passerelle amovible entre les deux rives du canal du Havre à Tancarville, dont le délai global maximum pour réaliser l'ensemble des prestations est de six mois à compter de la date fixée par l'os en prescrivant le démarrage. Si elle est affermie, la tranche optionnelle sera réalisée en simultanéité du délai partiel de la tranche ferme.

Informations complémentaires:

— la partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 045 000,00 EUR HT;

— chaque candidat ayant remis une offre initiale, participé aux négociations et remis une offre finale complète et conforme recevra une prime de 45 000,00 EUR;

— la rémunération à verser au titre du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 — port du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;

— un extrait K-bis;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, -si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— le candidat ou groupement établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis;

— cette note comprendra à minima:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises;

— conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché;

— cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique;

— en cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (notamment dans l'étude ou l'ingénierie de ponts mobiles, d'ouvrages d'art et de structures métalliques, la fabrication d'éléments chaudronnés mécano soudés et rivetés de grosses dimensions et la manutention, le transport et l'installation sur site de structures lourdes, le ferraillage et la dépollution d'éléments métalliques de structures);

— ces attestations devaient indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils avaient été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles: les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle suivant:

— FNTP 121;

— ouvrages d'art et ouvrages industriels;

— ouvrages métalliques (ouvrages de haute technicité), pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois, en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte;

— cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du grand port maritime du Havre et seront financées par le grand port maritime du Havre;

— l'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique;

— le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires figurant à la décomposition du prix global forfaitaire;

— le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à 30 jours. Les prix sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés;

— l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:

—— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26, -en cas de groupement conjoint, le grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3 «Informations complémentaires».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c8kM6N08Kt&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

— suite rubrique «III.1.8»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement;

— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter;

— le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. (études et conception des ouvrages d'article, fabrication de structures métalliques soudées, boulonnées ou rivetées, rénovation sur site) le groupement de conception réalisation sera composé:

—— d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifiés et assurés pour réaliser les travaux tous corps d'état dans le domaine des ponts métalliques);

—— d'une composante de maîtrise d'œuvre exerçant dans le domaine de la conception ou l'ingénierie de ponts mobiles métalliques;

— le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes:

—— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation nota: un bureau d'étude pluridisciplinaire pourra regrouper plusieurs compétences. Exclusivité: l'entreprise générale ne pourra pas être membres de plusieurs groupements. En revanche, ses éventuels sous-traitants pourront figurer dans d'autres groupements;

— en ce qui concerne les bureaux d'études il n'est pas exigé d'exclusivité, ceux-ci peuvent donc être cotraitants dans plusieurs groupements;

— la présente consultation est passée en application de l'article R. 2171-1 du code de la commande publique et est lancée suivant la procédure adaptée restreinte définie aux articles L. 2123-1; R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique;

— cet avis est uniquement un avis d'appel public à candidatures. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures;

— conditions de remise des candidatures: sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées;

— pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Le marché comprend une phase d'étude de conception et une phase de réalisation qui se décomposent comme suit:

—— phase étude de conception qui comprend la mise au point de d'Avant-projet sommaire (APS), les études détaillées d'Avant-projet définitif (APD), le Projet (PRO) et les études d'Exécution (EXE) avec notes de calcul et visa;

—— phase réalisation: il s'agit de tous les travaux nécessaires à la réhabilitation complète du Pont VIII et le suivi des travaux (Visa), ainsi que les essais et réception d'ouvrage;

— pour le candidat lauréat, le règlement de l'indemnité correspondra à un acompte sur le montant du marché de conception — réalisation;

— la date prévisionnelle d'envoi des documents de consultation aux candidats admis à remettre des prestations est la suivante: 4

— date prévisionnelle de démarrage des prestations: 3

— date prévisionnelle de réception des travaux: fin 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché public;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2020/S 102-246899 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre du schéma directeur des ponts et écluses du Grand Port Maritime du Havre (G.P.M.H.), il est envisagé la réhabilitation du pont VIII situé sur le canal du HAVRE à TANCARVILLE. L'Ouvrage mobile de franchissement du Canal du Havre est constitué par un pont basculant de type SCHERZER à une seule volée construit en 1932. Il a subi une reconstruction en 1950. Les caractéristiques de la charpente répondent aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 10 mai 1927, modifié par la circulaire du 29 août 1940. Cette remise en état comprend la réparation de la structure et la remise en peinture de l'ouvrage afin de lui restituer ses caractéristiques d'origine ainsi qu'une protection anticorrosion et un aspect visuel satisfaisant

Valeur totale du marché: 3 176 484 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gpmh au Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81413
Contact
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572461
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-246899
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit avant tout de remédier aux dommages que comporte la structure de l'ouvrage en y apportant les modifications et réparations nécessaires afin que celui-ci retrouve ses caractéristiques d'origines et notamment sa portance soit par des réparations ponctuelles, soit par des remplacements d'éléments de structure, soit par ajout de matière. La réhabilitation du pont VIII doit être réalisée selon les principes et contraintes suivants :- maintien de la navigation maritime et fluviale,- conservation du contrepoids, de la mécanique, des équipements électriques de manoeuvre,- changement des éléments de structure corrodés, par des éléments rivetés comme aujourd'hui ou liés par un système de boulonnage ajustés haute résistance, en effectuant la protection anticorrosion de l'ensemble de la structure

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre, 76600 - port du Havre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: baudin chateauneuf
Adresse postale: 60 rue de la Brosse
Commune postale: Chateauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: bc spir
Adresse postale: 5564 Voie des Barges Rousses
Commune postale: Saint-Vigor D'Ymonville
Code postal: 76430
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: artcad
Adresse postale: 513 rue de sans soucis
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 176 484 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 217-572461 (2021-11-04)

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