Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Val-de-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché des huissiers en PCA
DDFIP94huissiersPCA
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Val-de-Marne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Val-de-Marne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction departementale des finances publiques
Adresse postale: 1 place du Général Pierre Billotte
Commune postale: Créteil
Code postal: 94040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143993636📞
Courrier électronique: ddfip94.pilotageressources@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 184-445034 (2020-09-17)
Informations complémentaires (2020-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques, à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le Val-de-Marne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 184-445034
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation/Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2020-10-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 193-467255 (2020-09-30)