Marché de valorisation et de traitement des déchets encombrants collectés en déchetteries

SYGOM

Le Sygom confie à titre exclusif aux titulaires de chaque lot, dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières, la valorisation et le traitement des encombrants issus des déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Nord Normandie

Qui ?

• SYGOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-17	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020/9
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: a.delacour@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393335
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Traitement des encombrants issus des déchetteries d'Aubevoye, La Croix-Saint-Leufroy, Les Andelys, Muids, Romilly-sur-Andelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire du lot 1 devra prendre en charge, dans les conditions définies dans le CCATP, la valorisation et le traitement des encombrants issus des déchetteries d'Aubevoye, La Croix-Saint-Leufroy, Les Andelys, Muids et Romilly-sur-Andelle — environ 2 700 t/an — quantité non contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être tacitement renouvelé trois fois pour une durée d'un an.

Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.

La collectivité pourra prendre la décision de ne pas renouveler le marché, elle en informera le titulaire du marché, par courrier recommandé avec accusé réception, trois mois avant la date prévisionnelle de fin de marché.

Intitulé du lot: Traitement des encombrants issus des déchetteries de Charleval, Étrépagny, Lorleau, Gisors, Hébécourt, Noyers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire du lot 2 devra pendre en charge, dans les conditions définies dans le CCATP, la valorisation et le traitement des encombrants issus des déchetteries de Charleval, Lorleau, Gisors, Hébécourt, Noyers — environ 3 500 t/an — quantité non contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La collectivité pourra prendre la décision de ne pas renouveler chaque marché, elle en informera le titulaire du marché, par courrier recommandé avec accusé réception, trois mois avant la date prévisionnelle de fin de marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de valorisation et de traitement des encombrants seront exécutées dans les installations du titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes, telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1

—— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

—— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

—— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois (3) derniers exercices connus;

— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

—— liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années;

— le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont téléchargeables gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sygom
Contact
Point de contact: Agnès Delacour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 162-393335 (2020-08-17)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire la valorisation et le traitement des encombrants collectés en déchéteries

Valeur totale du marché: 3 148 272 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613929
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393335
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des encombrants issus des déchéteries d'Aubevoye, la Croix-Saint-Leufroy, les Andelys, Muids, Romilly-sur-Andelle
Brève description:

Le titulaire exécute les opérations de valorisation et de traitement des encombrants collectés sur les déchéteries du SYGOM.

Intitulé du lot: Traitement des encombrants issus des déchéteries de Charleval, Etrépagny, Lorleau, Gisors, Hébécourt, Noyers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les opérations de valorisation et de traitement des encombrants seront réalisées dans les installations du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Paprec Nord Normandie
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 389 312 EUR 💰
1 758 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 247-613929 (2020-12-15)

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