Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mise à disposition d'autocars avec chauffeur et l'organisation du transport des usagers (enfants et adultes) pour la ville de Colombes. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20fs-Cp-0971-T
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mise à disposition d'autocars avec chauffeur et l'organisation du transport des usagers (enfants...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mise à disposition d'autocars avec chauffeur et l'organisation du transport des usagers (enfants et adultes) pour la ville de Colombes. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638614
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
“Dans le cadre de l'exécution de son marché, le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5 % des heures du marché à des...”
Dans le cadre de l'exécution de son marché, le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5 % des heures du marché à des initiatives concourant à l'insertion socioprofessionnelle. Une Prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue au marché. Elle concerne la possibilité de proposer et de chiffrer une prestation de transport par autocar «vert».
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Source: OJS 2020/S 253-638614 (2020-12-24)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 578 809 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Place de la République
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202853
Se réfère à l'avis: 2020/S 253-638614
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2021/S 079-202853 (2021-04-19)