Marché de services relatif à la pose, la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'énergie thermique du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat sur la commune de Clichy
Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la télé-relève des compteurs divisionnaires individuels d'énergie thermiques (CET) et prestations associées sur le patrimoine de hauts de seine habitat à Clichy afin:
— d'assurer la dépose des anciens compteurs d'énergie thermique,
— la pose des compteurs d'énergie thermique,
— la location du matériel,
— l'entretien du matériel loué,
— le traitement informatique des relevés de consommation,
— la mise à disposition des documents de répartition,
— la surveillance du fonctionnement,
— la mise à disposition du portail gestionnaire.
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-15 | Avis de marché |
| 2020-09-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Numéro de référence: CT-JY-2020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lecture de compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281856
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: — l'Entretien du matériel loué,
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: 92110 Clichy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Hauts-de-Seine Habitat OPH.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 116-281856 (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Numéro de référence: CT-JY-2020
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la télé-relève des compteurs divisionnaires individuels d'énergie thermiques (CET) et prestations associées sur le patrimoine de hauts de seine habitat à Clichy afin:
— d'assurer la dépose des anciens compteurs d'énergie thermique,
— la pose des compteurs d'énergie thermique,
— la location du matériel,
— l'entretien du matériel loué,
— le traitement informatique des relevés de consommation,
— la mise à disposition des documents de répartition,
— la surveillance du fonctionnement,
— la mise à disposition du portail gestionnaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lecture de compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281856
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Se référer à l'annexe au CCTP pour le lieu d'exécution des prestations. Le montant estimatif du marché porte uniquement sur la partie forfaitaire.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la télé-relève des compteurs divisionnaires individuels d'énergie thermiques (CET) et prestations associées sur le patrimoine de hauts de seine habitat à Clichy afin:
— d'assurer la dépose des anciens compteurs d'énergie thermique,
— la pose des compteurs d'énergie thermique,
— la location du matériel,
— l'entretien du matériel loué,
— le traitement informatique des relevés de consommation,
— la mise à disposition des documents de répartition,
— la surveillance du fonctionnement,
— la mise à disposition du portail gestionnaire.
Brève description: — l'Entretien du matériel loué,
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Se référer à l'annexe au CCTP pour le lieu d'exécution des prestations. Le montant estimatif du marché porte uniquement sur la partie forfaitaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92110 Clichy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Hauts-de-Seine Habitat OPH.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456893
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-281856
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: OCEA Smart Building
Adresse postale: Agence de Paris — Europarc de Créteil Sud — 34 rue Eugène Dupuis
Commune postale: Creteil
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156201420 📞
Courrier électronique: dc_gc.idf@oceasb.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 189-456893 (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la télé-relève des compteurs divisionnaires individuels d'énergie thermiques (CET) et prestations associées sur le patrimoine de hauts de seine habitat à Clichy afin:
— d'assurer la dépose des anciens compteurs d'énergie thermique;
— la pose des compteurs d'énergie thermique;
— la location du matériel;
— l'entretien du matériel loué;
— le traitement informatique des relevés de consommation;
— la mise à disposition des documents de répartition;
— la surveillance du fonctionnement;
— la mise à disposition du portail gestionnaire.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456893
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-281856
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Parution sur plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com — le 17.6.2020.
Parution BOAMP: nº 20-76457 le 17.6.2020.
AOO-accord-cadre conclu pour une durée de dix ans ferme à compter du 1.10.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.10.2020. Les montants de l'offre la plus basse et la plus élevée sont annuels. L'estimatif est sur dix ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— d'assurer la dépose des anciens compteurs d'énergie thermique;
— la pose des compteurs d'énergie thermique;
— la location du matériel;
— l'entretien du matériel loué;
— le traitement informatique des relevés de consommation;
— la mise à disposition des documents de répartition;
— la surveillance du fonctionnement;
Le présent accord cadre a pour objet l'entretien, la télé-relève des compteurs divisionnaires individuels d'énergie thermiques (CET) et prestations associées sur le patrimoine de hauts de seine habitat à Clichy afin:
Parution sur plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com — le 17.6.2020.
Parution BOAMP: nº 20-76457 le 17.6.2020.
AOO-accord-cadre conclu pour une durée de dix ans ferme à compter du 1.10.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.10.2020. Les montants de l'offre la plus basse et la plus élevée sont annuels. L'estimatif est sur dix ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: OCEA Smart Building
Adresse postale: Agence de Paris — Europarc de Créteil Sud — 34 rue Eugène Dupuis
Commune postale: Creteil
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156201420 📞
Courrier électronique: dc_gc.idf@oceasb.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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