Marché de services relatif à la pose, la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'énergie thermique du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat sur la commune de Clichy
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la télé-relève des compteurs divisionnaires individuels d'énergie thermiques (CET) et prestations associées sur le patrimoine de hauts de seine habitat à Clichy afin:
— d'assurer la dépose des anciens compteurs d'énergie thermique,
— la pose des compteurs d'énergie thermique,
— la location du matériel,
— l'entretien du matériel loué,
— le traitement informatique des relevés de consommation,
— la mise à disposition des documents de répartition,
— la surveillance du fonctionnement,
— la mise à disposition du portail gestionnaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la pose, la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'énergie thermique du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat...”
Titre
Marché de services relatif à la pose, la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'énergie thermique du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat sur la commune de Clichy
CT-JY-2020
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Produits/services: Services de lecture de compteurs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la télé-relève des compteurs divisionnaires individuels d'énergie thermiques (CET) et prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la télé-relève des compteurs divisionnaires individuels d'énergie thermiques (CET) et prestations associées sur le patrimoine de hauts de seine habitat à Clichy afin:
— d'assurer la dépose des anciens compteurs d'énergie thermique,
— la pose des compteurs d'énergie thermique,
— la location du matériel,
— l'entretien du matériel loué,
— le traitement informatique des relevés de consommation,
— la mise à disposition des documents de répartition,
— la surveillance du fonctionnement,
— la mise à disposition du portail gestionnaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92110 Clichy.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la télé-relève des compteurs divisionnaires individuels d'énergie thermiques (CET) et prestations...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la télé-relève des compteurs divisionnaires individuels d'énergie thermiques (CET) et prestations associées sur le patrimoine de hauts de seine habitat à Clichy afin:
— d'assurer la dépose des anciens compteurs d'énergie thermique,
— la pose des compteurs d'énergie thermique,
— la location du matériel,
— l'Entretien du matériel loué,
— le traitement informatique des relevés de consommation,
— la mise à disposition des documents de répartition,
— la surveillance du fonctionnement,
— la mise à disposition du portail gestionnaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Se référer à l'annexe au CCTP pour le lieu d'exécution des prestations. Le montant estimatif du marché porte uniquement sur la partie forfaitaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Hauts-de-Seine Habitat OPH.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 116-281856 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la pose, la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'énergie thermique du patrimoine de Hauts-de-Seine habitat...”
Titre
Marché de services relatif à la pose, la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'énergie thermique du patrimoine de Hauts-de-Seine habitat sur la commune de Clichy
CT-JY-2020
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la télé-relève des compteurs divisionnaires individuels d'énergie thermiques (CET) et prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la télé-relève des compteurs divisionnaires individuels d'énergie thermiques (CET) et prestations associées sur le patrimoine de hauts de seine habitat à Clichy afin:
— d'assurer la dépose des anciens compteurs d'énergie thermique;
— la pose des compteurs d'énergie thermique;
— la location du matériel;
— l'entretien du matériel loué;
— le traitement informatique des relevés de consommation;
— la mise à disposition des documents de répartition;
— la surveillance du fonctionnement;
— la mise à disposition du portail gestionnaire.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 28950
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 38503
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet l'entretien, la télé-relève des compteurs divisionnaires individuels d'énergie thermiques (CET) et prestations...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet l'entretien, la télé-relève des compteurs divisionnaires individuels d'énergie thermiques (CET) et prestations associées sur le patrimoine de hauts de seine habitat à Clichy afin:
— d'assurer la dépose des anciens compteurs d'énergie thermique;
— la pose des compteurs d'énergie thermique;
— la location du matériel;
— l'entretien du matériel loué;
— le traitement informatique des relevés de consommation;
— la mise à disposition des documents de répartition;
— la surveillance du fonctionnement;
— la mise à disposition du portail gestionnaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Description
Informations complémentaires:
“Parution sur plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com — le 17.6.2020.
Parution BOAMP: nº 20-76457 le...”
Informations complémentaires
Parution sur plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com — le 17.6.2020.
Parution BOAMP: nº 20-76457 le 17.6.2020.
AOO-accord-cadre conclu pour une durée de dix ans ferme à compter du 1.10.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.10.2020. Les montants de l'offre la plus basse et la plus élevée sont annuels. L'estimatif est sur dix ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 116-281856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8858
Titre:
“Marché de services relatif à la pose, la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'énergie thermique du patrimoine de Hauts-De-Seine habitat...”
Titre
Marché de services relatif à la pose, la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'énergie thermique du patrimoine de Hauts-De-Seine habitat sur la commune de Clichy
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: OCEA Smart Building
Adresse postale: Agence de Paris — Europarc de Créteil Sud — 34 rue Eugène Dupuis
Commune postale: Creteil
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156201420📞
Courrier électronique: dc_gc.idf@oceasb.com📧
Fax: +33 156201421 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 28950
Offre la plus élevée: 38503
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 189-456893 (2020-09-24)