Marché de services pour l'entretien et l'exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Commune de Saint-Quentin-la-Poterie

Commune

Le présent marché recouvre les prestations suivantes:
— le réseau de collecte des eaux usées (environ 17,6 km);
— les deux postes de relevage;
— la station d'épuration de 3000 Eh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia

Qui ?

• Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: V20010e
Brève description:

Le présent marché recouvre les prestations suivantes: — le réseau de collecte des eaux usées (environ 17,6 km); — les deux postes de relevage; — la station d'épuration de 3000 Eh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune
Adresse postale: 6 place de la Mairie
Code postal: 30700
Commune postale: Saint-Quentin-la-Poterie
Contact
Adresse Internet: https://saintquentinlapoterie.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: rtorregrosa@saintquentinlapoterie.fr 📧
Téléphone: +33 466221571 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462700
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché recouvre les prestations suivantes:

— le réseau de collecte des eaux usées (environ 17,6 km);

— les deux postes de relevage;

— la station d'épuration de 3000 Eh.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période ferme de trois ans, renouvelable une fois pour trois ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 place de la Mairie — 30700 Saint-Quentin-la-Poterie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— certificats de qualification professionnelle;

— certificats de capacité pour des opérations similaires;

— tableau de références pour des prestations similaires à la présente consultation, tableau comportant en regard de chaque collectivité, l'année de début de contrat, la durée, le montant total hors taxes du contrat;

— certificat ISO relatif à l'assainissement, le manuel d'assurance qualité dans le système ISO sera fourni ou attestation de démarche qualité (ou preuve équivalente).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300295900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 192-462700 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché recouvre les prestations suivantes: -le réseau de collecte des eaux usées (environ 17,6 km) — les deux postes de relevage — la station d'épuration de 3 000 EH.

Valeur totale du marché: 553 872 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Quentin-la-Poterie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009882
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462700
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — la station d'épuration de 3000 EH.
Description des options: Gestion des lagunes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 place de la Mairie, 30700 Saint-Quentin-la-Poterie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Veolia
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel, CS 29045
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34967
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 553 872 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 006-009882 (2021-01-06)

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