Marché de services: exploitation des ouvrages d'épuration des eaux usées du SIVU

SIVU du Pays d'Accueil Vallée du Lot

Exploitation complète, astreintes et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration des eaux usées du SIVU de type boues activées à membranes de capacité: 8 200 EH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• SIVU du Pays d'Accueil Vallée du Lot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2020-12-11	Informations complémentaires
2021-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: SE-09023
Brève description:

Exploitation complète, astreintes et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration des eaux usées du SIVU de type boues activées à membranes de capacité: 8 200 EH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU du Pays d'Accueil Vallée du Lot
Adresse postale: place du Pré Commun
Code postal: 48500
Commune postale: La Canourgue
Contact
Adresse Internet: https://www.la-canourgue.com/ 🌏
Courrier électronique: nmalaval@la-canourgue.com 📧
Téléphone: +33 466328147 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544923
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations supplémentaires:

1) prise en charge complète de l'élimination des boues (lits de roseaux);

2) renouvellement des membranes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée de un an à compter du 6.1.2021 et jusqu'au 5.1.2022 reconductible trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature datée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, le cas échéant sous forme de DC1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail preuves de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou toute attestation équivalente de moins de trois mois. Financement par le budget assainissement — prix révisables entreprise ou groupement d'entreprises avec mandataire désigné. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Situation économique et financière:

— renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, liste incluant obligatoirement des stations d'épurations à membranes;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet d'études René Gaxieu SAS
Adresse postale: 1 bis place des Alliés, CS 50676
Commune postale: Béziers
Code postal: 34537
Téléphone: +33 467092610 📞
Courrier électronique: contact@gaxieu.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://gaxieu.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 222-544923 (2020-11-10)

Informations complémentaires (2020-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608387
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-544923
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le paragraphe II.2.7) est également modifié: «Description des modalités ou du calendrier des reconductions»: la suite est remplacée par: «Durée maximale de quatre ans à compter du 16.2.2021».

Source: OJS 2020/S 245-608387 (2020-12-11)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 782 092 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivu du Pays d'accueil vallée du Lot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-142015
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Prise en charge complète de l'élimination des boues (lits de roseaux);

2) Renouvellement des membranes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Veolia eau — compagnie générale des eaux
Adresse postale: 256 chemin du Viget — CS 18014
Commune postale: Alès
Code postal: 30318
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 782 092 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCRA de Marseille place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2021/S 056-142015 (2021-03-17)

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