Marché de services de reprographie et de livraison

Pôle emploi NPDC Picardie

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Hauts-de-France de services de reprographie et de livraison de livrets pédagogiques pour le compte du Campus Nord-Est. Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Reprocolor

Qui ?

• Pôle emploi NPDC Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: PE_HDF_REPRO_20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi NPDC Picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=630718&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480138
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception de ces demandes de renseignements complémentaires est fixée au 2.11.2020, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Admission des candidatures: sur la base du ou des documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article IV-I 1º) du présent règlement, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Sur la base de ce ou ces mêmes documents, Pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur des prestations de reprographie, de façonnage et de transport/livraison de documents (livrets pédagogiques, annexes…) pour le Campus Nord-Est telles que ces prestations sont décrites au contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain marché à échéance du présent marché soit dans quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 198-480138 (2020-10-07)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85103.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Villeneuve d'Ascq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014695
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480138
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

La valeur totale du marché (HT) indiquée aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant total (HT) du Détail quantitatif estimatif (DQE) pour la période ferme d'exécution d'un an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base de:
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Vérification de la qualité des prestations, la sécurisation de la transmission des données échangées et le suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes urgentes et des éventuelles périodes de fermeture
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Mesures et moyens mis en œuvre pour la prise en compte des aspects environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: SAS Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.reprocolor.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 85103.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours: Après la conclusion du contrat:
Source: OJS 2021/S 008-014695 (2021-01-08)

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