Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Hauts-de-France de services de reprographie et de livraison de livrets pédagogiques pour le compte du Campus Nord-Est. Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de reprographie et de livraison
PE_HDF_REPRO_20
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Hauts-de-France de services de reprographie et de livraison de livrets pédagogiques pour le compte du Campus Nord-Est. Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur des prestations de reprographie, de façonnage et de transport/livraison de documents (livrets pédagogiques, annexes…) pour le Campus...”
Description du marché
Le marché porte sur des prestations de reprographie, de façonnage et de transport/livraison de documents (livrets pédagogiques, annexes…) pour le Campus Nord-Est telles que ces prestations sont décrites au contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont mentionnées dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
07:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain marché à échéance du présent marché soit dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date...”
Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception de ces demandes de renseignements complémentaires est fixée au 2.11.2020, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Admission des candidatures: sur la base du ou des documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article IV-I 1º) du présent règlement, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Sur la base de ce ou ces mêmes documents, Pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 198-480138 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85103.64 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base de:
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Vérification de la qualité des prestations, la sécurisation de la transmission des données échangées et le suivi du marché”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes urgentes et des éventuelles périodes de fermeture
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Mesures et moyens mis en œuvre pour la prise en compte des aspects environnementaux”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480138
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Hauts-de-France de services de reprographie et de livraison de livrets pédagogiques pour le compte du Campus Nord-Est”
Titre
Marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Hauts-de-France de services de reprographie et de livraison de livrets pédagogiques pour le compte du Campus Nord-Est
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.reprocolor.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85103.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale du marché (HT) indiquée aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant total (HT) du Détail quantitatif estimatif...”
La valeur totale du marché (HT) indiquée aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant total (HT) du Détail quantitatif estimatif (DQE) pour la période ferme d'exécution d'un an.
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Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 008-014695 (2021-01-08)