Marche de services de qualification et d'insertion professionnelles a destination des structures conventionnée «atelier et chantier d'insertion» dans le cadre de la restructuration des bains-douches
Marche de services de qualification et d'insertion professionnelles a destination des structures conventionnée «atelier et chantier d'insertion» dans le cadre du projet de restructuration et transformation des anciens bains-douches en crèche parentale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de services de qualification et d'insertion professionnelles a destination des structures conventionnée «atelier et chantier d'insertion» dans le...”
Titre
Marche de services de qualification et d'insertion professionnelles a destination des structures conventionnée «atelier et chantier d'insertion» dans le cadre de la restructuration des bains-douches
2020038-1
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Marche de services de qualification et d'insertion professionnelles a destination des structures conventionnée «atelier et chantier d'insertion» dans le...”
Brève description
Marche de services de qualification et d'insertion professionnelles a destination des structures conventionnée «atelier et chantier d'insertion» dans le cadre du projet de restructuration et transformation des anciens bains-douches en crèche parentale.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 et 9: peinture — sols souples — carrelage et faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 8&9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Pantin, durablement exclus du marché du travail ou qui...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Pantin, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Ville de Pantin confie au titulaire des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations sont à réaliser au 42 avenue Edouard Vaillant, 93500 Pantin. Elles prennent appui sur des travaux de peinture, sols souples, carrelage et faïence (dans le cadre de la restructuration des anciens bains douches) qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du contrat.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièces de la candidature (article 6.1 du Rc): déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des règles et critères
Pièces de la candidature (article 6.1 du Rc): déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail — attestation de conventionnement de la structure en tant qu'atelier et chantier d'insertion délivrée par la Direccte.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Conditions d'exécution du contrat
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les critères de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com Transmission de l'offre par voie électronique,...”
Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com Transmission de l'offre par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation (article 6.1). Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 124-304830 (2020-06-26)