Marché de services d'assurances pour l'OPH de Drancy et ses copropriétés
OPHLM de Drancy
Il s'agit d'un marché de services d'assurances pour l'OPH de Drancy et ses copropriétés. Ledit marché permet d'assurer:
— dommages aux biens et bris de machine (lot nº 1);
— dommages des biens et les copropriétés(lot nº 2);
— responsabilité civile générale et professionnelle (lot nº 3);
— responsabilité civile des dirigeants (lot nº 4);
— individuelle accident des administrateurs (lot nº 5);
— flotte automobile et risques annexes (lot nº 6).
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
- • Services financiers et d'assurance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2020-12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: OPH de Drancy, 27 rue Roger
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.ophdrancy.com/ 🌏
Courrier électronique: martine.bonhomme@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +33 10148966800 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cJI_j4ZC9W 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540656
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens et bris de machine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées
Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncés par le candidat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279.300.065.000.18
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme du logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 5 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 220-540656 (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2020-12
Brève description:
Il s'agit d'un marché de services d'assurances pour l'OPH de Drancy et ses copropriétés. Ledit marché permet d'assurer:
— dommages aux biens et bris de machine (lot nº 1);
— dommages des biens et les copropriétés(lot nº 2);
— responsabilité civile générale et professionnelle (lot nº 3);
— responsabilité civile des dirigeants (lot nº 4);
— individuelle accident des administrateurs (lot nº 5);
— flotte automobile et risques annexes (lot nº 6).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: OPH de Drancy, 27 rue Roger
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.ophdrancy.com/ 🌏
Courrier électronique: martine.bonhomme@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +33 10148966800 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cJI_j4ZC9W 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540656
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de services d'assurances pour l'OPH de Drancy et ses copropriétés. Ledit marché permet d'assurer:
— dommages aux biens et bris de machine (lot nº 1);
— dommages des biens et les copropriétés(lot nº 2);
— responsabilité civile générale et professionnelle (lot nº 3);
— responsabilité civile des dirigeants (lot nº 4);
— individuelle accident des administrateurs (lot nº 5);
— flotte automobile et risques annexes (lot nº 6).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne la couverture assurantielle en cas de dommages aux biens, bris de machines, et tous risques informatiques et annexes.
Intitulé du lot: Lot 2: dommages des biens des copropriétés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne la couverture assurantielle en cas de dommage des biens des copropriétés.
Intitulé du lot: Lot 3: responsabilité civile générale et professionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne la couverture assurantielle des dirigeants lorsque leur responsabilité civile ou professionnelle est engagée.
Intitulé du lot: Lot 4: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot concerne la couverture assurantielle des dirigeants lorsque leur responsabilité civile est engagée.
Intitulé du lot: Lot 5: individuelle accident des administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot concerne la couverture assurantielle en cas d'accident des administrateurs.
Intitulé du lot: Lot 6: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot concerne la couverture assurantielle pour la flotte automobile, et en cas de risques annexes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées
Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncés par le candidat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279.300.065.000.18
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme du logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 5 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 220-540656 (2020-11-06)
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