Il s'agit d'un marché de services d'assurances pour l'OPH de Drancy et ses copropriétés. Ledit marché permet d'assurer:
— dommages aux biens et bris de machine (lot nº 1);
— dommages des biens et les copropriétés(lot nº 2);
— responsabilité civile générale et professionnelle (lot nº 3);
— responsabilité civile des dirigeants (lot nº 4);
— individuelle accident des administrateurs (lot nº 5);
— flotte automobile et risques annexes (lot nº 6).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurances pour l'OPH de Drancy et ses copropriétés
2020-12”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de services d'assurances pour l'OPH de Drancy et ses copropriétés. Ledit marché permet d'assurer:
— dommages aux biens et bris de...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de services d'assurances pour l'OPH de Drancy et ses copropriétés. Ledit marché permet d'assurer:
— dommages aux biens et bris de machine (lot nº 1);
— dommages des biens et les copropriétés(lot nº 2);
— responsabilité civile générale et professionnelle (lot nº 3);
— responsabilité civile des dirigeants (lot nº 4);
— individuelle accident des administrateurs (lot nº 5);
— flotte automobile et risques annexes (lot nº 6).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens et bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne la couverture assurantielle en cas de dommages aux biens, bris de machines, et tous risques informatiques et annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: dommages des biens des copropriétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne la couverture assurantielle en cas de dommage des biens des copropriétés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: responsabilité civile générale et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la couverture assurantielle des dirigeants lorsque leur responsabilité civile ou professionnelle est engagée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la couverture assurantielle des dirigeants lorsque leur responsabilité civile est engagée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncés par le candidat”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: individuelle accident des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la couverture assurantielle en cas d'accident des administrateurs.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la couverture assurantielle pour la flotte automobile, et en cas de risques annexes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 5 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Source: OJS 2020/S 220-540656 (2020-11-06)