Marché de service pour la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la commercialisation de patrimoines en accession sociale des sociétés du groupe Batigère
La présente consultation est lancée par: Batigère en Île-de-France, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle a pour objet les prestations suivantes: la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes:
— la commercialisation, en application d'un mandat non exclusif, des programmes en accession (opérations en VEFA, PLSA, BRS) réalisés par les sociétés mandantes sur leur patrimoine situé en France et notamment en IDF, dans l'Est, en Rhône-Alpes et en PACA;
— la réalisation de la communication relative à la vente des programmes sélectionnés;
— en option: le suivi des locataires accédant PSLA après signature des contrats de location accession.
Plus précisément, le patrimoine se situe principalement en région Île-de-France, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA.
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Batigère en Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 58200010500137
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf.achat@batigere.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.batigere.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service pour la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la commercialisation de patrimoines en accession sociale des sociétés du...”
Titre
Marché de service pour la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la commercialisation de patrimoines en accession sociale des sociétés du groupe Batigère
834546ac
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Produits/services: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée par: Batigère en Île-de-France, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle a pour objet les prestations suivantes: la mise...”
Brève description
La présente consultation est lancée par: Batigère en Île-de-France, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle a pour objet les prestations suivantes: la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes:
— la commercialisation, en application d'un mandat non exclusif, des programmes en accession (opérations en VEFA, PLSA, BRS) réalisés par les sociétés mandantes sur leur patrimoine situé en France et notamment en IDF, dans l'Est, en Rhône-Alpes et en PACA;
— la réalisation de la communication relative à la vente des programmes sélectionnés;
— en option: le suivi des locataires accédant PSLA après signature des contrats de location accession.
Plus précisément, le patrimoine se situe principalement en région Île-de-France, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA.
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par: Batigère en Île-de-France, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle a pour objet les prestations suivantes: la mise...”
Description du marché
La présente consultation est lancée par: Batigère en Île-de-France, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle a pour objet les prestations suivantes: la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes:
— la commercialisation, en application d'un mandat non exclusif, des programmes en accession (opérations en VEFA, PLSA, BRS) réalisés par les sociétés mandantes sur leur patrimoine situé en France et notamment en IDF, dans l'Est, en Rhône-Alpes et en PACA;
— la réalisation de la communication relative à la vente des programmes sélectionnés;
— en option: le suivi des locataires accédant PSLA après signature des contrats de location accession.
Plus précisément, le patrimoine se situe principalement en région Île-de-France, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA.
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'équipe et son expérience dans l'accession sociale,compétences mobilisées sur l'ensemble des territoires concernés et de son...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de l'équipe et son expérience dans l'accession sociale,compétences mobilisées sur l'ensemble des territoires concernés et de son organisation-compétence et présence nationale obligatoire
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
“Le prestataire devra avoir un chiffre d'affaires annuel minimal de 3 000 000 EUR sur les trois derniers exercices, issue de prestations similaires, à savoir...”
Le prestataire devra avoir un chiffre d'affaires annuel minimal de 3 000 000 EUR sur les trois derniers exercices, issue de prestations similaires, à savoir la commercialisation de logements et plus particulièrement de logements sociaux dans le neuf et l'ancien.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Carte professionnelle de transaction immobilière en cours de validité ou équivalent.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2020/S 215-527435 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée par: Batigère en Île-de-France, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle a pour objet les prestations suivantes: la mise...”
Brève description
La présente consultation est lancée par: Batigère en Île-de-France, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle a pour objet les prestations suivantes: la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes:
— la commercialisation, en application d'un mandat non exclusif, des programmes en accession (opérations en VEFA, PLSA, BRS) réalisés par les sociétés mandantes sur leur patrimoine situé en France et notamment en IDF, dans l'Est, en Rhone-Alpes et en PACA;
— la réalisation de la communication relative à la vente des programmes sélectionnés;
— en option: le suivi des locataires accédant PSLA après signature des contrats de location accession.
Plus précisément, le patrimoine se situe principalement en région Île-de-France, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA.
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par: Batigère en Île-de-France, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle a pour objet les prestations suivantes: la mise...”
Description du marché
La présente consultation est lancée par: Batigère en Île-de-France, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle a pour objet les prestations suivantes: la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes:
— la commercialisation, en application d'un mandat non exclusif, des programmes en accession (opérations en VEFA, PLSA, BRS) réalisés par les sociétés mandantes sur leur patrimoine situé en France et notamment en IDF, dans l'Est, en Rhone-Alpes et en PACA;
— la réalisation de la communication relative à la vente des programmes sélectionnés;
— en option: le suivi des locataires accédant PSLA après signature des contrats de location accession.
Plus précisément, le patrimoine se situe principalement en région Île-de-France, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA.
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-527435
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰