Marche de restauration collective pour l'EHPAD Les Jardins de l'Ile (Seyssel)
Ville de Seyssel
Marché de restauration collective pour l'EHPAD Les Jardins de l'Ile (74910). Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum définit comme suit: quantité minimale 42 000 repas, quantité maximale 48 000 repas. Les quantités totales des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1 période de reconduction seuil minimal 14 000 repas, seuil maximal 16 000 repas. L'accord-cadre est conclu pour une période de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-30 | Avis de marché |
| 2020-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seyssel
Adresse postale: Mairie, 24 place de l'Orme
Code postal: 74910
Commune postale: Seyssel
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: mapad.seyssel@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450562550 📞
Fax: +33 450590059 📠
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466614
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 785 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 785 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Des produits mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26740077800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2020/S 193-466614 (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:
Marché de restauration collective pour l'EHPAD Les Jardins de l'Ile (74910). Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum définit comme suit: quantité minimale 42 000 repas, quantité maximale 48 000 repas. Les quantités totales des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seyssel
Adresse postale: Mairie, 24 place de l'Orme
Code postal: 74910
Commune postale: Seyssel
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: mapad.seyssel@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450562550 📞
Fax: +33 450590059 📠
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466614
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 785 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 785 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Des produits mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26740077800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: le candidat peut s'il le souhaite exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-12 du code de justice administrative), un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) dans un délai de six mois après la signature du contrat, ou un recours de plein contentieux (recours «Tarn-et-Garonne CE 4.4.2014) dans les deux mois suivants les mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2020/S 193-466614 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584991
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466614
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Sud Est restauration
Adresse postale: 46 boulevard des Neuf Clés
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 237-584991 (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de restauration collective pour l'EHPAD les Jardins de l'Île (74910).
Accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique.
La quantité totale des commandes de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum définit comme suit:
— quantité minimum 42 000 repas,
— quantité maximum 48 000 repas.
Les quantités totales des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes:
— 1
— seuil maximum 16 000 repas.
L'accord-cadre est conclu pour une période de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584991
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466614
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de restauration collective pour l'EHPAD les Jardins de l'Île (74910).
Accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique.
La quantité totale des commandes de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum définit comme suit:
— quantité minimum 42 000 repas,
— quantité maximum 48 000 repas.
Les quantités totales des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes:
— 1
— seuil maximum 16 000 repas.
L'accord-cadre est conclu pour une période de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Sud Est restauration
Adresse postale: 46 boulevard des Neuf Clés
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— le candidat peut s'il le souhaite exercer devant le tribunal administratif compétent un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-12 du code de justice administrative),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) dans un délai de six mois après la signature du contrat, ou un recours de plein contentieux (recours «Tarn-et-Garonne» CE 4.4.2014) dans les deux mois suivants les mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕