L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Un nombre de 20 places minimum sera réservé par an pour le lot nº 1 et un nombre minimal de 10 places pour le lot nº 2. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois et débute à compter de la réception du 1 bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de réservation de place en crèche pour la Ville de Pantin
2020010
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Un nombre de 20 places minimum sera réservé par an pour le lot nº 1 et un nombre minimal de 10 places pour le lot nº 2. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois et débute à compter de la réception du 1 bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Réservation de places en crèche au sud du canal de l'Ourcq (rue Hoche, rue du Congo, avenue Jean Lolive, rue Auger).” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont à 30 points le prix et à 70 points la valeur technique. Les sous critères de la valeur technique sont...”
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont à 30 points le prix et à 70 points la valeur technique. Les sous critères de la valeur technique sont les suivants: qualité du projet pédagogiques sur 30 points, qualité de la politique ressources humaines et des modalités de gestion sur 25 points et qualité du projet d'aménagement et accessibilité de l'établissement sur 15 points.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réservation de places en crèche au sud du canal de l'Ourcq (rue Hoche/rue Florian, quai de l'Aisne/rue Victor Hugo).”
Informations complémentaires:
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:
1) prix des prestations au regard du DQE: 30 points;
2) valeur technique: 70...”
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:
1) prix des prestations au regard du DQE: 30 points;
2) valeur technique: 70 points;
2.1) qualité du projet pédagogique: 30 points;
2.2) qualité de la politique ressources humaines et des modalités de gestion: 25 points;
2.3) qualité du projet d'aménagement et accessibilité de l'établissement: 15 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièces de la candidature (article 5.1 du RC): situation juridique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Pièces de la candidature (article 5.1 du RC): situation juridique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
— capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— références professionnelles et la capacité technique: déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Analyse des candidatures selon les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
Transmission de l'offre par voie électronique,...”
Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
Transmission de l'offre par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation (article 6.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 028-065439 (2020-02-07)