Marché de propreté des plate-formes conteneurs enterrés

SA HLM Podeliha

La collecte des encombrants et déchets divers déposés sur des plate-formes conteneurs enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Qui ?

• SA HLM Podeliha

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-03-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DC/MAPA-20-01
Brève description:

La collecte des encombrants et déchets divers déposés sur des plate-formes conteneurs enterrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Podeliha
Adresse postale: 13 rue Bouché Thomas, CS 10906
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.podeliha.fr 🌏
Courrier électronique: atrommenschlager@podeliha.fr 📧
Téléphone: +33 244015513 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gWWqefAKvk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gWWqefAKvk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130624
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée (article L. 2123-1 du code de la commande publique) faisant l'objet d'une publication volontaire au Journal officiel de l'Union européenne. L’acheteur se réserve le droit d’engager une négociation avec, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, les trois soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes à l’issue d’un premier classement, au vu des critères de jugement des offres. Toutefois, l’acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est donc de l’intérêt du soumissionnaire d’optimiser son offre dès la remise de celle-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet du marché de service consiste en collecter les encombrants et déchets divers déposés sur les plate-formes conteneurs enterrés, assurer la propreté en proximité immédiate de nos bâtiments en respectant la réglementation en vigueur.

On observera trois types de collecte:

— la tournée régulière le lundi et le vendredi (en cas de jours fériés, passage reporté au mardi et au jeudi);

— la tournée régulière avec fréquences et jours différents (se référer à l'annexe financière);

— la collecte ponctuelle obligera le prestataire à intervenir dans la journée pour toute demande de passage signalée avant 14h00 ou au plus tard dans la matinée le lendemain pour toute demande de passage après 14h:00.

La liste du patrimoine concerné est référencée dans l'annexe financière.

Valeur estimée hors TVA: 213 999 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent contrat est renouvelable deux fois pour une durée d’un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat est de trois années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05720113900029
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Trois Roches
Adresse postale: 13 rue Bouché Thomas
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organismes HLM
Contact
Point de contact: Arnaud Trommenschlager
Adresse Internet: www.podeliha.fr 🌏
: www.angers-loire-habitat.fr 🌏
: www.lestroisroche.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gWWqefAKvk 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée (article L. 2123-1 du code de la commande publique) faisant l'objet d'une publication volontaire au Journal officiel de l'Union européenne.

L’acheteur se réserve le droit d’engager une négociation avec, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, les trois soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes à l’issue d’un premier classement, au vu des critères de jugement des offres. Toutefois, l’acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est donc de l’intérêt du soumissionnaire d’optimiser son offre dès la remise de celle-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former:

— un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);

— un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile);

— un recours indemnitaire pour contester une faute commise par l’acheteur (article 1240 du code civil).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2020/S 055-130624 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue Bouché Thomas — CS 10906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157952
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130624
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

En raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, la date limite de réception des offres est repoussée au 30.4.2020 (12h00) pour le présent marché.

Source: OJS 2020/S 066-157952 (2020-03-31)

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