La présente consultation a pour objet de préciser l'ensemble des conditions relatives aux prestations d'insertion socio-professionnelles des personnes éloignées de l'emploi par la réalisation d'activités de nettoiement et d'entretien des espaces publics de la Ville de Rouen. La procédure de passation est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Le marché est décomposé en 7 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Avis de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service d'insertion socio-professionnelle support: nettoiement et entretien d'espaces publics de la Ville de Rouen
20depn02”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de préciser l'ensemble des conditions relatives aux prestations d'insertion socio-professionnelles des personnes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de préciser l'ensemble des conditions relatives aux prestations d'insertion socio-professionnelles des personnes éloignées de l'emploi par la réalisation d'activités de nettoiement et d'entretien des espaces publics de la Ville de Rouen. La procédure de passation est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Le marché est décomposé en 7 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propreté de l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les travaux confiés au titulaire consistent au nettoiement de la voirie publique sur le périmètre définie dans le bon de commande. Le périmètre peut être...”
Description du marché
Les travaux confiés au titulaire consistent au nettoiement de la voirie publique sur le périmètre définie dans le bon de commande. Le périmètre peut être très variable et peut aller d'une rue de quelques dizaines de mètres à des quartiers entier (par exemple: Grammont, Les sapins...) selon les besoins de la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté éloignés de l'emploi”
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté éloignés de l'emploi: Encadrement technique des salariés en insertion”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté éloignés de l'emploi: Accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté éloignés de l'emploi: Accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté éloignés de l'emploi: Formations proposées aux salariés en insertion”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens matériels pour la réalisation de prestations supports de l'insertion socio-professionnelle”
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cette mission concerne les espaces verts situés sur le domaine public. Le périmètre peut être très variable et peut aller d'un espace vert d'accompagnement...”
Description du marché
Cette mission concerne les espaces verts situés sur le domaine public. Le périmètre peut être très variable et peut aller d'un espace vert d'accompagnement d'une rue de quelques dizaines de mètres à des quartiers entier (par exemple: Grammont, Grand Mare...), y compris des parcs publics, selon le besoin de la ville.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des parcs et jardins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation à réaliser pourra être décomposée selon les fréquences suivantes:
— vidage des corbeilles: pas d'intervention et/ou 1 vidage/jour et/ou 2...”
Description du marché
La prestation à réaliser pourra être décomposée selon les fréquences suivantes:
— vidage des corbeilles: pas d'intervention et/ou 1 vidage/jour et/ou 2 vidages/jour pour les corbeilles arceaux, le remplacement du sac sera à la charge de l'entreprise. Il devra être de couleur transparente et rentrer dans les normes du plan vigipirate. Un nettoyage et une désinfection des bacs inox situés à l'intérieur des corbeilles seront effectués au nettoyeur haute pression tous les mois. Il y aura la possibilité d'acheminer les bacs inox hors des jardins pour pouvoir effectuer le nettoyage.
Le nettoyage des pelouses, des massifs plantés, des aires de jeux et des plans d'eaux sera effectué: 1 fois par jour et/ou 2 fois par jour.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations propreté et/ou espace vert ponctuelles sur un site
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agira de prestations:
— de nettoyage, y compris de désherbage, sur un site identifié (avant ou après une manifestation, occupation abusive du domaine...”
Description du marché
Il s'agira de prestations:
— de nettoyage, y compris de désherbage, sur un site identifié (avant ou après une manifestation, occupation abusive du domaine public, intempéries, etc.),
— de prestations d'espaces verts, par exemple avant la réalisation d'un événementiel - tel que tonte, débroussaillage, entretien.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de renfort d'équipe manuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Il s'agit de mettre du personnel à disposition qui est intégré, pour la durée de la prestation, aux équipes de la ville et devront se présenter dans les...”
Description du marché
Il s'agit de mettre du personnel à disposition qui est intégré, pour la durée de la prestation, aux équipes de la ville et devront se présenter dans les centres d'appel ou sur les lieux de prise d'embauche indiqués dans le bon de commande. Le personnel sera positionné sous les ordres d'un agent de la ville. Les horaires seront indiqués dans le bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Moyens pour la réalisation des prestations supports
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour la réalisation des prestations supports: moyens mis en œuvre pour sélectionner les profils des salariés en insertion mis à disposition pour...”
Critère de qualité (nom)
Moyens pour la réalisation des prestations supports: moyens mis en œuvre pour sélectionner les profils des salariés en insertion mis à disposition pour l'exécution des prestations supports
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour la réalisation des prestations supports: gestion des absences des salariés en insertion mis à disposition”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de renfort d'équipe mécanisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les agents mis à disposition devront être détenteurs d'un permis de conduire en cours de validité. Les agents pourront être amenés à conduire un véhicule de...”
Description du marché
Les agents mis à disposition devront être détenteurs d'un permis de conduire en cours de validité. Les agents pourront être amenés à conduire un véhicule de l'unité mécanisé à savoir balayeuse, laveuse ou nettoyeur haute pression. Même si les personnes mises à disposition conduiront majoritairement une laveuse plutôt qu'une balayeuse. Lorsqu'ils ne seront pas chauffeurs, ils pourront être servant lancier, suiveur balayeuse ou même assurer la lutte anti-graffiti. Les personnes mises à disposition, qui seront amenées à conduire une balayeuse, suivront une formation ad hoc réalisée par les services de la Ville de Rouen.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et d'entretien des parcs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Il s'agit de confier trois types de prestation pouvant s'ajouter les une aux autres selon le besoin du service:
— soit la simple ouverture/fermeture d'un ou...”
Description du marché
Il s'agit de confier trois types de prestation pouvant s'ajouter les une aux autres selon le besoin du service:
— soit la simple ouverture/fermeture d'un ou plusieurs parcs de la Ville de Rouen,
— soit le nettoyage des toilettes publiques d'un parc,
— soit le gardiennage et l'entretien courant d'un parc ou plusieurs parcs de la Ville de Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; formulaire DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20depn02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 144-354941 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service d'insertion socio-professionnelle support: nettoiement et entretien d'espaces publics de la ville de Rouen
20depn02”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de préciser l'ensemble des conditions relatives aux prestations d'insertion socio-professionnelles des personnes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de préciser l'ensemble des conditions relatives aux prestations d'insertion socio-professionnelles des personnes éloignées de l'emploi par la réalisation d'activités de nettoiement et d'entretien des espaces publics de la ville de Rouen. La procédure de passation est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Le marché est décomposé en sept lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-354941
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 175-423461 (2020-09-04)