Marché de prestation de services pour l'exploitation des services de production et de distributions de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Syndicat des eaux de la Grave

Marché de prestation de services pour l'exploitation des services de production et de distributions de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-09 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Brève description:
Marché de prestation de services pour l'exploitation des services de production et de distributions de l'eau potable et de l'assainissement collectif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Distribution d'eau potable 📦
Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de la Grave
Adresse postale: 69 rue Auclert Descottes
Code postal: 36200
Commune postale: Argenton-sur-Creuse
Contact
Adresse Internet: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: carole.marmisse@eauxdelagrave.fr 📧
Téléphone: +33 254014179 📞
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119641
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Exploitation du service public de production d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production d'eau potable suivantes: l'usine de la Grave, située sur la commune d'Argenton-sur-Creuse, et le captage du Bourg, situé sur la commune du Pêchereau.
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Durée de l'accord: 78 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an.
Description des options: Variantes exigées (option) pour le lot 2. Se référer au DCE.
Intitulé du lot: Exploitation du service public de distribution d'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de distribution d'eau potable sur les communes d'Argenton-sur-Creuse et Le Pêchereau, incluant les réseaux, branchements et accessoires hydrauliques, les réservoirs, les surpresseurs et autres ouvrages annexes;
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— la réalisation des branchements neufs à la demande du syndicat.
Intitulé du lot: Exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées
Numéro du lot: 3
Brève description:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte et de transport des eaux usées du Syndicat des eaux de la Grave dont les installations correspondantes sont listées en annexe;
— les prestations d'entretien liées au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire;
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement des eaux usées du Syndicat des eaux de la Grave qui ne sont pas situées dans les ZAC et dont la capacité de traitement est inférieure à 10 000 équivalents habitants. Les installations correspondantes sont listées en annexe;
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009294800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 050-119641 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de La Grave

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137405
Se réfère à l'avis: 2020/S 050-119641
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-137405 (2020-03-18)