Marché de prestation de services pour l'exploitation des services de production et de distributions de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Syndicat des eaux de la Grave

Marché de prestation de services pour l'exploitation des services de production et de distributions de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU-compagnie générale des eaux

Qui ?

• Syndicat des eaux de la Grave

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-04	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 2020-Prestations
Brève description:

Marché de prestation de services pour l'exploitation des services de production et de distributions de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Distribution d'eau potable 📦
Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de la Grave
Adresse postale: 69 rue Auclert Descottes
Code postal: 36200
Commune postale: Argenton-sur-Creuse
Contact
Adresse Internet: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: carole.marmisse@eauxdelagrave.fr 📧
Téléphone: +33 254014179 📞
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-536365
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Exploitation du service public de production d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production d'eau potable suivantes: l'usine de la Grave, située sur la commune d'Argenton-sur-Creuse, et le captage du Bourg, situé sur la commune du Pêchereau.

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de un an.
Intitulé du lot: Exploitation du service public de distribution d'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront:

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de distribution d'eau potable, incluant les réseaux, branchements et accessoires hydrauliques, les réservoirs, les surpresseurs et autres ouvrages annexes;

— la réalisation des branchements neufs à la demande du syndicat (non exclusif).

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées
Numéro du lot: 3
Brève description:

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte et de transport des eaux usées du Syndicat des eaux de la Grave dont les installations correspondantes sont listées en annexe;

— les prestations d'entretien liées au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire;

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement des eaux usées du Syndicat des eaux de la Grave qui ne sont pas situées dans les ZAC et dont la capacité de traitement est inférieure à 10 000 équivalents habitants. Les installations correspondantes sont listées en annexe;

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Argenton.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009294800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);

— référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 218-536365 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 027 166 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034754
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-536365
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations d'entretien liées au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire; — l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement des eaux usées du Syndicat des eaux de la Grave qui ne sont pas situées dans les ZAC et dont la capacité de traitement est inférieure à 10 000 équivalents habitants. Les installations correspondantes sont listées en annexe;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Veolia eau-compagnie générale des eaux
Adresse postale: 30 boulevard Jean Monnet — BP 71261
Commune postale: Reze Cedex
Code postal: 44412
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 744 166 EUR 💰
1 233 000 EUR 💰
1 050 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Ta compétent:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);

— référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2021/S 015-034754 (2021-01-19)

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